Question écrite n° 5-331

de Louis Siquet (PS) du 9 novembre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Communauté germanophone - Coopération - Financement

Unia
Communauté germanophone
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
Myria

Chronologie

Question n° 5-331 du 9 novembre 2010 :

Le Centre de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a publié dernièrement son rapport pour l'année 2009.

Le rapport contient un grand nombre de remarques et recommandations concernant les sujets de discrimination (logement, Internet, enseignement, etc.) au niveau de l'État fédéral, des communautés et des régions.

En lisant le rapport, j'ai remarqué que le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a conclu des contrats avec toutes les régions et communautés, sauf la Communauté germanophone.

Entre le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et la Communauté germanophone, il n'y a pas d'accord et les négociations ont échoué puisqu'on n'avait pas su trouver une réponse favorable pour les deux parties au niveau du financement d'une coopération. Cette situation pourrait même être considérée comme « discrimination envers les germanophones ».

Êtes-vous au courant de cette situation ? Comment pensez-vous à pouvoir surmonter les problèmes de financement d'une possible coopération entre le Centre pour égalité des chances et la lutte contre le racisme et la Communauté germanophone pour pouvoir garantir aux germanophones le même service qu'aux autres citoyens belges ?

Réponse reçue le 16 décembre 2010 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous faire savoir que son contenu ne relève pas de ma compétence, mais plutôt de celle de mon collègue le premier ministre et de ma collègue la ministre de l’Emploi.