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LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats
crime de guerre
protection de l'enfance
République démocratique du Congo
crime contre l'humanité
| 30/8/2010 | Envoi question |
| 21/10/2010 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-31
Aussi posée à : question écrite 5-32
L'Armée de Résistance du Seigneur (LRA) du criminel de guerre Joseph Kony a de nouveau fait parler d'elle ces derniers mois. Selon un récent rapport de Human Rights Watch, des centaines d'enfants et d'adultes ont été enlevés pour être enrôlés comme soldats.
Selon Human Rights Watch, au cours des 18 derniers mois, au moins 697 enfants et adultes de la République centrafricaine (RCA) et de la République démocratique du Congo (RDC) ont été arrachés brutalement à leurs foyers et contraints par la force à combattre avec les rebelles. Environ un tiers des personnes enlevées sont des enfants. Les garçons sont enrôlés comme enfants soldats, les filles comme esclaves sexuelles. De plus, au fil des ans, la LRA s'est rendue coupable de mutilations, de viols, de cannibalisme et d'assassinats.
Durant la même période, environ 255 personnes ont été tuées par le groupe de rebelles, généralement par des enfants soldats. Plus de 74.000 personnes ont fui la violence. La LRA est connue pour sa cruauté, le caractère arbitraire de ses agressions et pour ses recrutements forcés.
Depuis 2005, les rebelles se cachent dans les bois du Congo. Kony a accepté la proposition de mener des pourparlers de paix avec le gouvernement ougandais, mais cela n'a guère fait progresser la situation.
Entre-temps, la LRA est parvenue à s'armer et se renforcer. Ces dernières années, le groupe de rebelles est actif dans la zone frontalière entre le Soudan, la République centrafricaine et le Congo.
Le chef de la LRA, Joseph Kony, et d'autres membres du groupe sont recherchés au niveau international pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre.
1) Quelles démarches concrètes avez-vous entreprises, tant au niveau international que sur le plan des concertations bilatérales avec vos homologues en RDC, au Soudan et en Ouganda, pour enfin rappeler la LRA à l'ordre? Pouvez-vous expliquer cela concrètement?
2) Ne pensez-vous pas qu'il est plus que temps d'intervenir, le cas échéant militairement, en collaboration avec les pays africains concernés et la communauté internationale, afin de dissoudre définitivement la LRA et de faire comparaître ses dirigeants devant la Cour pénale internationale de La Haye? Pouvez-vous détailler votre point de vue ? Cette option a-t-elle déjà été discutée et dans l'affirmative, où?
3) Comment réagissez-vous au récent rapport de Human Rights Watch?
4) Différentes sources font état d'une nouvelle aggravation du phénomène des enfants soldats en Afrique. Confirmez-vous cette tendance et pouvez-vous indiquer avec précision quelles armées rebelles et quelles unités officielles de l'armée enrôlent actuellement des enfants soldats?
5) Pouvez-vous fournir, dans le détail, les programmes soutenus par la Belgique visant à réintégrer les enfants soldats dans la société? Pouvez-vous l'expliquer à l'aide de chiffres?
1. Les droits de l’enfant constituent un thème transversal majeur de la coopération belge au développement. Les violations commises à l'encontre des droits des enfants sont de ce fait abordées à l’occasion du dialogue politique bilatéral avec les pays partenaires de la coopération belge au développement. La République démocratique du Congo (RDC) et l’Ouganda sont des pays partenaires de la Coopération belge au développement. Au niveau international, la Belgique est membre du “Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés” (Group of Friends on Children and Armed Conflict), un groupe de 35 États Membres des Nations Unies qui suit cette problématique de près, et veille avec la plus grande attention à ce que les droits des enfants dans les conflits armés continuent de recevoir toute l’attention nécessaire.
2. S’il est un forum pour débattre d’éventuelles sanctions applicables aux parties qui se rendent coupables de violations graves à l'encontre des droits des enfants dans le cadre de conflits armés, ce sont bien les Nations Unies, plus précisément le Conseil de Sécurité. Au cours du débat annuel du Conseil de Sécurité portant sur les enfants et les conflits armés, la Belgique a, comme beaucoup d'autres pays, et à l’instar de Mme Coomaraswamy (représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour la protection des enfants en période de conflit armé), insisté pour que des sanctions sévères soient prises contre les parties qui, depuis cinq ans, figurent sur la liste des parties qui se rendent coupables de violations graves envers les droits des enfants dans le cadre de conflits armés, et qui ne collaborent pas avec le représentant spécial du secrétaire général. La LRA est un de ces « persistent perpetrators » [auteurs d’actes criminels récurrents].
3. C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance, et mon administration également, du rapport de HRW sur la LRA. Ces rapports, ainsi que d’autres, sont pris en considération lors de la préparation de nouveaux PIC (programme indicatif de coopération) avec les pays partenaires de la coopération belge et dans le cadre du dialogue politique avec les pays concernés.
4. Le dernier rapport du secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés (avril 2010) décrit les derniers développements sur ce thème. Ce rapport présente également en annexe une liste des parties et organisations qui se rendent coupables de violations graves envers les droits des enfants dans le cadre de conflits armés. Le rapport est disponible sur le site suivant : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N10/311/28/PDF/N1031128.pdf?OpenElement
5. En 2009, la Coopération belge au développement a consacré sur son budget un total de 2 778 425 euros à des projets directement centrés sur la réintégration d'anciens enfants soldats :
443 716 euros sont allés à l’ONG « Vlaams Internationaal Centrum (VIC)», qui par la voie de la sensibilisation, tente d’empêcher le recrutement d’enfants soldats en RDC et au Burundi, et stimule aussi dans ces pays la réintégration familiale et sociale des enfants soldats.
158 840 euros ont été attribués à l’ONG “Croix Rouge de Belgique”, également en faveur de la réintégration des enfants soldats en RDC.
Le Bureau du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les enfants touchés par les conflits s’est vu renforcé par le recrutement d’un jeune expert associé (JEA), pour lequel la contribution belge s’élève à 106 358 euros.
Le Conseil Interuniversitaire de la Communauté française de Belgique (CIUF) a reçu 79 511 euros en vue du renforcement des capacités des institutions qui mènent des recherches sur la Consolidation de la Paix dans la Région des Grands Lacs. Une partie sera utilisée pour des recherches sur la réintégration des enfants soldats.
Enfin, la Belgique a octroyé via la Banque Mondiale 2 000 000 euros pour un programme de démobilisation et de réinsertion au Burundi. Ce programme ne se limitait pas aux seuls enfants soldats, mais ces derniers faisaient explicitement partie du groupe cible.
Plus récemment, des fonds ont été engagés pour deux programmes de l'UNICEF. D’une part, 1 000 000 euros ont été engagés pour la mise en place de systèmes de protection pour les enfants se trouvant dans des situations d'urgence dans l'est du Congo (RDC). D’autre part, un montant de 3 990 000 euros a été engagé au profit de l’UNICEF dans le cadre du “Mécanisme de surveillance et de communication de l'information” (MRM - Monitoring and Reporting Mechanism) qui a été mis en place dans le cadre des résolutions 1612, 1882 et 1888 du Conseil de sécurité. Il s'agit en l'occurrence de la surveillance des violations graves faites à l'encontre des droits des enfants, y compris les violences sexuelles, dans le cadre de conflits armés.
Il faut en outre signaler qu'en ce qui concerne la coopération multilatérale, la Belgique a décidé d'affecter ses contributions volontaires aux ressources générales des organisations internationales, comme prescrit par la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement. La contribution de la Coopération belge au développement aux ressources générales de l'UNICEF s'est accrue ces dernières années pour passer de 4 500 000 en 2008 à 18 658 000 euros en 2009. La contribution prévue pour 2010 s'élève à 18 670 000 euros. Ces moyens peuvent également être affectés en fonction des souhaits de l'UNICEF, entre autres à des mesures en matière de violation des droits de l'enfant dans le cadre des conflits armés