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Question écrite n° 5-3284

de Louis Ide (N-VA) du 30 septembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Reprise progressive du travail

assurance maladie
incapacité de travail
assurance d'invalidité
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

30/9/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4190

Question n° 5-3284 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Selon la réglementation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, un titulaire en incapacité de travail peut être autorisé à exercer une activité durant la période d'incapacité de travail. En principe, le médecin-conseil de l'organisme assureur détermine le travail que l'intéressé peut reprendre ainsi que le volume de travail autorisé. L'autorisation de reprendre ces activités peut mener à une reprise complète du travail, mais ce n'est pas nécessaire. Il est possible que, compte tenu de l'état de santé de l'intéressé, une activité à temps partiel soit la plus réalisable.

Dans cette optique, nous nous avez fourni les chiffres suivants en réponse à la question écrite 5-1535 sur la reprise du travail à temps partiel avec autorisation préalable du médecin-conseil.

Années : 2007, 2008 et 2009 ;

Région de Bruxelles-Capitale : 833, 808 et 866 ;

Région flamande : 9 931, 10 618 et 11 770 ;

Région wallonne : 3 578, 3 734 et 4 216 ;

Inconnu : 68, 74, 78 ;

Total : 14 410,15 234 et 16 930.

Vous avez indiqué que les chiffres pour 2010 n'étaient encore disponibles. Mais depuis lors ils sont connus.

Il ressort de vos commentaires à votre plan « Back to work » que :

- les médecins-conseils ont donné l'autorisation de reprendre le travail à temps partiel à 19 412 personnes en 2010 ;

- 27 338 titulaires en incapacité de travail travaillaient à temps partiel au 31 décembre 2010 ;

- 15 120 autorisations ont été suspendues en 2010, dont 5 946 pour cause de reprise complète du travail.

Mes questions sont les suivantes :

1. J'aimerais obtenir le nombre (total des cas d'incapacité primaire de travail + invalides) pour 2007, 2008, 2009 et 2010, par région (tenant compte du domicile de l'intéressé) ;

2. Le nombre d'autorisation de reprise du travail à temps partiel pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

- Par région avec une ventilation des autorisations qui ont été délivrées durant la période d'incapacité primaire de travail et celles qui ont été délivrées durant une période d'invalidité ;

- Par région avec une ventilation des autorisations qui ont été délivrées dans le cadre de la règlementation générale (article 100, paragraphe 2, de la loi du 14 juillet 1994) et celles qui ont été délivrées dans le cadre du régime des indépendants (articles 20, 23, ou 23bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971).

3. Combien de titulaires en incapacité de travail ont-ils repris complètement le travail après une reprise progressive du travail durant une période d'incapacité primaire de travail, en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

- Chiffres par région :

- Combien d'intéressés travaillaient-ils encore trois mois après cette reprise du travail ?

- Combien d'intéressés travaillaient-ils encore six mois après cette reprise du travail ?

4. Combien de titulaires en incapacité de travail ont-ils repris complètement le travail après une reprise progressive du travail durant une période d'invalidité, en 2007, 2008, 2009 et 2010 ?

- Chiffres par région :

- Combien d'intéressés travaillaient-ils encore trois mois après cette reprise du travail ?

- Combien d'intéressés travaillaient-ils encore six mois après cette reprise du travail ?