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Question écrite n° 5-328

de Guido De Padt (Open Vld) du 5 novembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Agents consulaires contractuels - Chiffres - Personnel local

profession diplomatique
ministère
personnel contractuel

Chronologie

5/11/2010 Envoi question
1/12/2010 Réponse

Question n° 5-328 du 5 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Ces derniers temps, le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement emploie des agents consulaires contractuels. Il s'agit de personnel recruté par l'administration centrale à Bruxelles pour aller travailler à l'étranger. En outre, on engage aussi du personnel local.

Alors que le premier groupe est mieux loti que le second en ce qui concerne la sécurité sociale et la fiscalité, les agents engagés sur place sont mieux familiarisés avec la situation locale.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il indiquer depuis quand des agents consulaires contractuels sont envoyés à l'étranger, et combien sont-ils ?

2) Pourquoi a-t-on choisi de fonctionner avec des agents consulaires contractuels plutôt que d'engager du personnel local ?

3) Quelle est la position du ministre quant à l'évolution future en cette matière, compte tenu du fait que le travail consulaire doit s'automatiser toujours davantage ?

Réponse reçue le 1 décembre 2010 :

1. Un total de onze agents consulaires contractuels et de six experts (consulaires) administratifs ont été envoyés en poste en 2009 et en 2010.

2. L’engagement d’agents consulaires contractuels et d’experts (consulaires) administratifs permet d’assurer que les fonctions consulaires continuent à être assumées à l’étranger étant donné que le groupe des consuls (statutaires) fond (inter alia, du fait des départs à la pension) et que les nouveaux engagements de consuls (statutaires) seront reportés si possible jusqu’à ce que le statut de ces fonctionnaires soit réformé. Il n’a jamais été question que le personnel engagé localement remplace systématiquement les consuls (statutaires) dans nos postes.

3. Aucun engagement d’agents consulaires contractuels et d’experts (consulaires) administratifs n’est prévu.