Question écrite n° 5-3274

de Elke Sleurs (N-VA) du 30 septembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Bonne gestion - Collèges de médecins - Commissions de suivi des thèmes bioéthiques - Coûts de fonctionnement - Activités

médecin
pouvoir consultatif
coût de fonctionnement
recherche médicale
Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro
droits du malade

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4255

Question n° 5-3274 du 30 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Au fil des années ont été créées plusieurs structures de concertation aidant le SPF Santé publique à assumer une bonne gestion. À ce sujet, je pense en premier lieu à ces structures destinées à promouvoir la qualité, comme les collèges de médecins. Il existe en outre des commissions qui suivent les thèmes bioéthiques. Dans ma question 5-1365, je sondais déjà les coûts de fonctionnement de ces commissions.

Madame la ministre, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelles furent, au cours des deux dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, la charge de travail (nombre et nature des dossiers) et les coûts de fonctionnement, d'une part, de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro et, d'autre part, de la Commission fédérale « Droits du patient »? J'aurais souhaité obtenir ces chiffres avec une distinction entre les jetons de présence et les frais de déplacement, les frais déclarés par les membres, le budget de fonctionnement, la taille du cadre administratif et les coûts en personnel et coûts de fonctionnement, tout cela ventilé par année.

2) À combien s'élèvent, durant les deux dernières années pour lesquelles des données sont disponibles, les coûts de fonctionnement des divers collèges de médecins (pathologie cardiaque, gériatrie, spécialistes en soins d'urgence, soins intensifs, insuffisance rénale chronique, mère et nouveau-né, imagerie médicale et médecine nucléaire, radiothérapie, médecine reproductive, oncologie, pédiatrie)? J'aurais souhaité obtenir ces chiffres avec une distinction entre les jetons de présence et les frais de déplacement, les frais déclarés par les membres, le budget de fonctionnement, la taille du cadre administratif et les coûts en personnel et coûts de fonctionnement, tout cela ventilé par année.

3) Existe-t-il des différences entre les taux d'activité de ces collèges de médecin? Quels collèges n'ont-ils jusqu'à présent pas établi de formulaire uniforme d'enregistrement en vue d'une évaluation externe de la qualité? Quels collèges ont-ils déjà édicté des directives assurant le niveau de qualité pour leur domaine? D'autres initiatives ont-elles été prises afin de veiller à l'augmentation du niveau de qualité? Si oui, lesquelles?

4) Êtes-vous d'accord pour dire que les collèges de médecins constituent une pierre angulaire du suivi et de l'optimalisation des soins de santé dans leur domaine? Quel est votre point de vue au sujet de l'optimalisation des soins de qualité? Quels critères doivent-ils, selon vous, être absolument remplis?