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Question écrite n° 5-323

de Guido De Padt (Open Vld) du 5 novembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux de Grammont - Déménagement de certains services

ministère
administration fiscale

Chronologie

5/11/2010 Envoi question
18/3/2011 Réponse

Question n° 5-323 du 5 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Des rumeurs circulent sur le réaménagement des bureaux du service public fédéral (SPF) Finances. Ainsi on craint, à Grammont, un démantèlement de l'administration fiscale, y compris des services du cadastre.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Combien de membres du personnel travaillent-ils à Grammont et dans quels services ?

2) Le ministre peut-il me dire s'il existe effectivement des projets (sur la base de quelles considérations) en vue de supprimer certains services à Grammont et de les transférer ailleurs ? Dans l'affirmative, où iront-ils ?

Réponse reçue le 18 mars 2011 :

1. J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre que les services suivants du Service public fédéral (SPF) Finances sont pour l'instant logés à Grammont :

Abdijstraat 8

NOM OFF

NOMBRE

Contrôle cadastre Grammont

5

Contrôle TVA Grammont

15

Bureau de l'enregistrement Grammont

7

Section des accises Grammont

3

Bureau de recettes Grammont

7

Contrôle impôt des personnes physiques Grammont 2

7

Contrôle impôt des personnes physiques Grammont 1

10

Restaurant T2

1

TOTAL

55

Steenstraat 78

NOM OFF

NOMBRE

Services locaux de recherche inspection Gand S.Oudenarde

3

Contrôle sociétés Grammont

9

TOTAL

12

2. En 2004, le SPF Finances a pris la décision de regrouper ses services. Ainsi, les services qui étaient disséminés en 2003 dans plus de 600 bâtiments, ne seront plus, à terme, logés que dans 235 bâtiments.

La décision de concentrer les services du SPF Finances est basée sur la stratégie visant d'une part à améliorer le taux d'occupation des bâtiments permettant ainsi de réduire les charges locatives, et d'autre part à mieux faire fonctionner les services dans le cadre de la restructuration.

Cette stratégie est pour l'instant restée inchangée. Son rythme d'exécution dépend cependant des projets de réorganisation de chaque administration générale. À cause de la baisse constante des effectifs du SPF Finances, les administrations générales se voient contraintes de concentrer les services afin de ne pas mettre en péril l'efficacité de leur fonctionnement. En ce qui concerne la commune de Grammont, cela signifie concrètement la centralisation des services des Finances dans un bâtiment situé au n° 8 de l'Abdijstraat.

Il va de soi que cela ne peut se faire au détriment des services fournis au citoyen. C'est la raison pour laquelle on examine également de quelle manière ces services peuvent s'organiser en collaboration avec les communes.