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Question écrite n° 5-3157

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 septembre 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Radars automatiques - Vandalisme - Chiffres - Évolution - Coût

sécurité routière
appareil d'enregistrement
réglementation de la vitesse
vandalisme
statistique officielle

Chronologie

29/9/2011Envoi question
19/10/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-3156

Question n° 5-3157 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les radars automatiques sont régulièrement la cible du vandalisme et c'est particulièrement le cas dans la période qui suit leur installation. On observe fréquemment des cas d'incendie volontaire.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Quel est le nombre annuel de radars automatiques qui ont été la cible du vandalisme depuis leur introduction ? Quel est le nombre annuel de radars qui ont été irrémédiablement détruits et celui des radars qui n'ont subi que des dommages légers ou réparables ?

2) Comment le vandalisme évolue-t-il annuellement (tant en ce qui concerne les pertes totales que les dégâts légers), proportionnellement au nombre total de radars automatiques installés ? Des conclusions s'imposent-elles, entre autres quant à la répartition géographique, la saison, la nature du vandalisme, etc. ?

3) Quel est le nombre annuel d'auteurs qui ont été identifiés et condamnés ? Des conclusions peuvent-elles être tirées du profil de ces auteurs, par exemple en ce qui concerne l'âge, le domicile, le sexe, etc. ?

4) Quel coût annuel ce vandalisme a-t-il représenté ? Quelle partie de ces frais l'État a-t-il pu récupérer auprès des auteurs ?

Réponse reçue le 19 octobre 2011 :

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit :

Je me réfère à la réponse que j’ai donnée à la Chambre des représentants le 25 janvier 2011 à la question parlementaire n° 75 de Monsieur Peter Logghe qui est similaire. J’en reprends le contenu tout en y ajoutant quelques nouveaux éléments pour 2010 et 2011.

Les données nationales issues des statistiques criminelles de la CGO auprès de la police montrent qu’en 2009, treize infractions ont été enregistrées en matière de vandalisme à l’encontre de caméras automatiques, et en 2010, ce nombre s'élevait à quarante-quatre. Les incidents concernant des caméras automatiques ne sont enregistrés statistiquement par la CGO que depuis décembre 2008, ce qui fait qu'aucune information ne peut être donnée pour les années antérieures à 2009. Pour 2011, les données complètes ne sont pas encore disponibles.

« L’Agentschap Wegen en Verkeer » du ministère de la Communauté flamande mène également ses propres statistiques, qui précisent le nombre de radars en Flandre qui ont subit les dommages intentionnels suivants :

- 2005 : 34 (avec le biais de 24 en Brabant flamand);

- 2006: 18 ;

- 2007: 57 (avec le biais de 32 en Anvers);

- 2008: 54 (avec le biais de 29 en Anvers);

- 2009: 27;

- 2010: 20.

Je n’ai, à ce jour, pas reçu de la part de la Région flamande de mise à jour des chiffres depuis fin 2010.

La Direction générale Routes et Bâtiments du Service Public de Wallonie (SPW) mène également des statistiques concernant les radars sur les autoroutes wallonnes (sur les vingt sites), sauf pour les radars installés par les zones de Police locale. De 2008 jusqu’à présent, quatre radars ont subi des dommages.

En 2009, la Flandre a répertorié huit infractions et la Wallonie, cinq (chiffres de la CGO). Durant le premier trimestre de 2010, on en a comptabilisé vingt-deux du côté flamand et vingt-deux du côté wallon. À Bruxelles, quelques incidents se sont produits en 2006, juste après l'installation des caméras automatiques. En 2009, 2010 ou 2011, cependant, il n'y en a eu aucun.

Pour les chiffres des Régions: voir première question.

En 2009, les statistiques sont les suivantes selon les données de la CGO :

- deux « détériorations ou destructions par le feu et par explosion »;

- sept « autres destructions »;

- deux « vandalisme par graffitis » ;

- deux « dégradations » qui ont rendu l'appareil inutilisable.

En 2010 :

- six « détériorations ou destructions par le feu et par explosion »;

- vingt « autres » destructions ;

- sept « vandalisme «sur d’autres biens mobiliers»;

- six « vandalisme par graffitis »;

- cinq « dégradations » qui ont rendu l'appareil inutilisable.

« L’Agentschap Wegen en Verkeer » flamande mentionne les causes suivantes des dommages (pour les années 2005 jusqu’à 2010) :

- 43 incendies volontaires;

- 19 fusillades;

- 47 fois causé par de la peinture;

- 14 fois l’enlèvement [du radar];

- 47 fois au moyen d’un pied-de-biche;

- 40 fois « autres causes ».

Le SPW a subi des dommages sur ses radars par projection de peinture (deux fois), des griffes de la vitre du boîtier, et la perforation de la vitre de boîtier en combinaison avec l’introduction d’une mousse expansive à l’intérieur. Le prix moyen pour une nouvelle peinture et le remplacement de la vitre après taggage a été de 800 euros hors TVA (Champion), tandis que la réparation du radar de Champion qui a été vandalisé par de la mousse expansive est revenu à 1.500 euros hors TVA.

Une instruction judiciaire était en cours contre un suspect dans deux cas de dégradations perpétrées en Wallonie. « L’Agentschap Wegen en Verkeer » flamande ne dispose pas de données crédibles quant aux coupables. En général, le coupable n’est pas connu lors de la constatation des dommages. On entame alors une procédure de réparation et on transmet le dossier à la police en vue d’une recherche de l’auteur.