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Question écrite n° 5-3147

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 septembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Loterie nationale - Sponsoring - Équipe cycliste Lotto

sport professionnel
Loterie nationale
parrainage

Chronologie

29/9/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4924

Question n° 5-3147 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le conseil d'administration de la Loterie nationale a décidé récemment de donner une dotation supplémentaire unique de deux millions d'euros à l'équipe cycliste Lotto.

Voici les questions suivantes à ce sujet :

1) Pourquoi le conseil d'administration de la Loterie nationale a-t-il décidé d'octroyer une dotation supplémentaire unique de deux millions d'euros à l'équipe cycliste Lotto ? Sur la base de quels arguments, considérations, motifs, suppositions, analyses etc., cette décision a-t-elle été prise ?

2) D'où provient cette dotation supplémentaire unique de deux millions d'euros ? Est-elle prélevée sur d'autres dotations ? Dans l'affirmative, au détriment de quels mécanismes de soutien ou de quels bénéficiaires ?S'agit-il de moyens nouveaux permettant de ne pas toucher aux flux existants ? Dans l'affirmative, quelle est la marge de manœuvre dont dispose la Loterie nationale dans ce domaine ?