Question écrite n° 5-3144

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 septembre 2011

au ministre de la Justice

Planking - Nouveaux types d'infractions - Enregistrement - Logiciels évolutifs

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Chronologie

Question n° 5-3144 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question n°5-2417 du 26 mai 2011 relative au phénomène du « planking », le ministre fait savoir que le système informatique des parquets correctionnels ne comprend aucun « code de prévention » spécifique pour ce phénomène.

D'où les questions suivantes.

1) Comment le ministre explique-t-il qu'un logiciel servant spécifiquement à l'enregistrement des infractions notamment, ne permet pas d'anticiper de manière dynamique et rapide sur de nouveaux types d'infractions telles que le « planking »?

2) Le ministre ne trouve-t-il pas essentiel que de tels systèmes informatiques soient capables d'anticiper facilement, rapidement et minutieusement sur les nouveaux phénomènes nécessitant une attention pénale et que l'instauration de nouveaux codes de prévention puisse avoir lieu de manière certes réfléchie mais aussi et surtout minutieuse?

3) Le ministre donnera-t-il des instructions de manière à ce que de tels systèmes informatiques soient à l'avenir capables de satisfaire l'exigence d'adaptations faciles et adéquates, afin de rendre possibles l'enregistrement minutieux et actuel ainsi que le traitement inhérent des nouveaux phénomènes pénaux, et ce d'une manière satisfaisante? Comment le ministre procèdera-t-il concrètement?