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Service public fédéral Justice - Appareil judiciaire - Informatique - Retard - Investissements
greffes et parquets
juridiction judiciaire
équipement informatique
application de l'informatique
| 29/9/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4691
De nombreux acteurs, au sein ou à l'extérieur de la justice, se plaignent de manière répétée du fait que notre appareil judiciaire doit faire face à un retard pénible en matière d'informatisation, qu'il s'agisse du matériel ou des logiciels.
Pendant toutes ces années, on a répondu à cette litanie de plaintes que l'on investissait beaucoup chaque année pour la modernisation de cette informatique.
D'où mes questions :
1) Combien, où et quels investissements ont-ils été faits annuellement pour la période 2001-2010 en vue de l'actualisation, du renouvellement et de l'extension de l'informatique au SPF Justice ? Quelles entreprises se sont-elles vu attribuer ces marchés, pour quels montants et pour quelles livraisons (tant le matériel que les logiciels) ? Le ministre peut-il mettre ces données à disposition sous la forme d'une liste claire ?
2) Comment a-t-on procédé à l'évaluation systématique de ces investissements ? Quels sont les grands succès, les grands échecs et les déceptions ? Sur quels arguments ou analyses cette évaluation se fonde-t-elle ?
3) Comment explique-t-il le paradoxe entre d'une part, l'ampleur et la nature des investissements au cours de la dernière décennie, et d'autre part, la persistance des plaintes relatives au retard informatique ?
4) Où estime-t-il que les besoins en informatique au sein de la Justice sont les plus criants ? Quels politique et investissements sont-ils prévus pour y répondre, dans quels délais et pour quels montants ?
5) Quand la Justice sera-t-elle informatisée de manière tellement adéquate que ces plaintes persistantes se tairont ?