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Question écrite n° 5-3095

de Bart Tommelein (Open Vld) du 19 septembre 2011

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Illégaux en transit - Réduction de l'effet d'aspiration des ports maritimes - Augmentation de la capacité d'accueil pour les illégaux - Prolongation de la détention

migration illégale
contrôle des migrations
équipement social
asile politique
éloignement
demandeur d'asile

Chronologie

19/9/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-5073

Question n° 5-3095 du 19 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

De plus en en plus, Ostende constitue un lieu de transit pour les illégaux désireux d'arriver en Grande-Bretagne. Cet afflux pose des problèmes croissants. À bref délai, on fera de gros efforts, aux échelons tant national qu'international, pour enrayer ce phénomène. Mais cela ne suffira pas sans votre coopération. Au rythme actuel, la police de la navigation et la police locale d'Ostende auront découvert d'ici la fin 2011 quelque 2 300 illégaux en transit, ce qui constitue un record absolu. L'Office des étrangers remet à 95,4 % de ces illégaux un ordre de quitter le territoire. La plupart continuent cependant à errer du côté d'Ostende et à tenter quand même la traversée vers la Grande-Bretagne. Ces actions n'ont de sens que si l'on crée davantage de places en centre fermé pour les illégaux. La durée de détention doit également être prolongée.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au secrétaire d'État

1) Êtes-vous disposé à des efforts supplémentaires pour créer suffisamment de places d'accueil pour les illégaux, dans une optique de dissuasion sur le modèle des Pays-Bas ? Si oui, pouvez-vous préciser ? Si non, pouvez-vous en expliquer les raisons et les solutions alternatives que vous envisagez ?

2) Êtes-vous prêt à autoriser l'Office des étrangers à détenir plus longtemps, aux fins d'identification, les illégaux en transit ? Je pense à une période minimale d'une semaine. Si oui, pouvez-vous détailler et avez-vous des projets concrets de prolongation de la détention, suivant l'exemple des Pays-Bas ? Si non, pouvez-vous en expliquer les raisons et les solutions alternatives que vous préconisez ?

3) Pouvez-vous indiquer dans quelle mesure vous êtes disposé à utiliser les places d'accueil disponibles en priorité pour les illégaux éloignables afin de renforcer l'effet dissuasif ? Si oui, est-ce déjà le cas et pouvez-vous l'illustrer par des chiffres ? Si non, pourquoi pas et pouvez-vous préciservotre position ?