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Cartes bancaires - Fraude - Skimming - Cartes à puce - Responsabilité des banques - Obligation de sécurisation des distributeurs de billets
monnaie électronique
piratage informatique
fraude
vol
protection des données
| 8/9/2011 | Envoi question |
| 14/10/2011 | Réponse |
Un vaste réseau international de faussaires de cartes de crédit, basé en Bulgarie et soupçonné d'avoir prélevé plus de cinquante millions d'euros sur des comptes bancaires européens, aurait été démantelé dans le cadre d'une opération menée le 6 juillet 2011 par l'office de coordination des polices de l'Union européenne, les services secrets américains et la police bulgare.
Le réseau démantelé était spécialisé dans le " skimming " qui consiste à copier les données figurant sur des cartes de paiement. Les données stockées sur les pistes magnétiques des cartes étaient copiées en Europe à l'aide de dispositifs installés principalement sur des distributeurs automatiques de billets, puis utilisées en dehors de l'Union européenne pour effectuer des retraits d'argent. Près de quinze mille cartes de paiement auraient été copiées.
Les criminels peuvent facilement copier les données se trouvant sur les pistes magnétiques des cartes de crédit car la technologie des pistes magnétiques serait relativement ancienne. Les cartes à puce seraient beaucoup plus sûres mais le problème serait qu'on ne puissent pas les utiliser dans tous les pays.
La Belgique utilise-t-elle uniquement des cartes à puce ? Quelle est la responsabilité des banques lorsqu'un de ces clients est victime de ce genre de réseau ? Y a-t-il une obligation pour les banques d'investir pour la sécurisation de leur distributeur de billets ?
Les banques belges ne délivrent que des cartes de paiement à puce électronique. Ces cartes à puce électronique comportent toutefois nécessairement aussi une bande magnétique pour l'utilisation dans les distributeurs d'argent et les terminaux de paiement qui ne fonctionnent pas encore avec la puce électronique (surtout à l'extérieur de l'Union européenne).
La loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement (articles 31 à 39), qui est la transposition d'une Directive européenne, prévoit que les banques doivent rembourser le dommage aux titulaires de cartes qui sont victimes d’une fraude consécutive à du skimming.
Les systèmes de cartes de paiement sont très sûrs, grâce aux investissements continus des banques dans les technologies les plus sûres, le monitoring permanent du trafic des paiements et l'intervention rapide en cas de fraude ou de risques de fraude. Dans ce cadre, la préoccupation la plus importante des banques est de toujours limiter autant que possible les désagréments pour les titulaires de cartes. Depuis le 17 janvier 2011, en Belgique, 23 banques ont bloqué l'utilisation de la carte de débit Maestro à l’extérieur de l'Europe (un déblocage temporaire était possible) de sorte que cette fraude grandissante a été limitée de manière drastique.