Question écrite n° 5-3029

de Frank Boogaerts (N-VA) du 10 octobre 2011

au ministre de la Justice

Alcolock - Utilisation - Centres de suivi - Mesures

sécurité routière
alcoolisme
dispositif de sécurité
homologation

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4077

Question n° 5-3029 du 10 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Malgré l'instauration de la loi sur l'alcolock en décembre 2010, aucun conducteur n'utilise encore un tel système. De Standaard du 30 août 2011 énumère une série de raisons à ce phénomène :

- aucun appareil n'a encore été homologué ;

- le système n'enthousiasmerait pas les juges de police ;

- le système est trop cher : l'appareil coûte 1500 euros et l'installation 300 euros, le programme de suivi 1200 euros et à partir de la deuxième année, 150 euros ;

- les centres de suivi ne sont pas encore agréés par le SPF Mobilité.

Conclusion : c'est un coup d'épée dans l'eau et un problème important n'est pas résolu !

Je souhaiterais dès lors poser au ministre quelques questions :

1. Peut-il confirmer qu'aucun appareil n'a encore été homologué ? Quand cela se fera-t-il ?

2. Peut-il confirmer que les centres n'ont pas encore été agréés ? Quels critères seront-ils appliqués en la matière ? Pour quand les premiers candidats peuvent-ils introduire leur dossier d'agrément ? Quand les premiers centres doivent-ils être opérationnels ? Des établissements ont-ils déjà manifesté de l'intérêt en la matière ?

3. Le ministre peut-il confirmer que jusqu'à présent, seuls deux juges de police ont imposé l'installation d'un alcolock ?

4. Quelles mesures le ministre prévoit-il pour en arriver à l'utilisation effective de l'alcolock ?