Question écrite n° 5-3003

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 aôut 2011

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Demandes - Retraits

facilités pour handicapés
aire de stationnement
statistique officielle
fraude
police locale

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4918

Question n° 5-3003 du 24 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

La carte de stationnement pour personnes handicapées permet de stationner aux emplacements réservés aux personnes handicapées.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes à ce sujet :

1) Combien avons-nous actuellement en Belgique de cartes de stationnement pour personnes handicapées, en circulation ? Quelle est l'évolution des chiffres entre 2001 et 2011 ?

2) Combien de demandes de cartes de stationnement pour personnes handicapées ont-elles été introduites annuellement entre 2006 et 2011 ?

3) Combien de temps a-t-il fallu attendre en moyenne avant l'octroi de la carte, entre 2006 et 2011 ?

4) Combien de dossiers de demande de cartes de stationnement sont-ils encore en cours de traitement ?

5) Combien de cartes de stationnement pour personnes handicapées ont-elles été retirées annuellement entre 2006 et 2011 ? Le secrétaire d'État peut-il chaque fois indiquer quelles furent les raisons de ces retraits (obtention illégitime, fraude, décès ...) ?