Ducroire - Exportations d'armes assurées
commerce des armes
contrôle des exportations
Office national du Ducroire
24/8/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4916
Les entreprises belges peuvent faire assurer par l'État belge (Ducroire) leurs exportations vers des pays à risques et des régions instables. Cela vaut également pour les exportations d'armes.
Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet :
1) Le ministre peut-il me fournir un aperçu du nombre d'exportations d'armes qui ont été assurées par l'Office national du Ducroire au cours de la période 2007-2011 ? Peut-il également me communiquer la destination des biens/services et les entreprises exportatrices ? De quels montants s'agissait-il par an et par destination ?
2) Le ministre peut-il me donner un aperçu du nombre d'indemnisations que le Ducroire a versées pour le montant assuré en tout ou en partie pour la période 2007-2011 ? Peut-il également indiquer le montant total payé ?