|
|
Libye - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Bombardements - Conséquences à long terme
Libye
intervention militaire
force à l'étranger
résolution ONU
Conseil de sécurité ONU
OTAN
| 24/8/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Il semble que le régime de Khadafi ne tienne plus qu'à un fil. Au moment de la rédaction de cette question, les rebelles sont entrés dans Tripoli. Rempli de fierté, le ministre de la Défense, Pieter De Crem, déclare que nos F 16 ont encore joué un rôle important ces dernières heures. Mais maintenant que le bruit des canons s'atténue, il me semble grand temps de mener une réflexion critique.
Soyons clairs : j'étais favorable à une intervention dans le cadre d'un mandat des Nations Unies (ONU). Il y en a eu un : la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies a donné la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils menacés d'être attaqués et les zones peuplées de Libye. L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) s'est chargée d'exécuter cette résolution, mais il apparut rapidement que l'interprétation qu'elle en faisait était très large. Après avoir réduit à néant la force de frappe des troupes de Khadafi – ce sont littéralement les mots prononcés par le ministre de la Défense en commission de la Défense le 28 juin 2011 – la coalition a tout simplement poursuivi les bombardements. Ce faisant, les limites de la résolution 1973 ont incontestablement été dépassées, au grand mécontentement de la Chine et de la Russie, deux membres du Conseil de sécurité disposant d'un droit de veto.
Le ministre affirmera sans aucun doute que la poursuite des bombardements était nécessaire pour accélérer le plus possible la fin des hostilités et ce faisant, réduire le nombre de victimes (civiles). Il a probablement raison à court terme, mais à moyen terme il est à craindre que cela ne produise des effets diamétralement opposés. La Chine et la Russie se montreront sans doute particulièrement intraitables au Conseil de sécurité ces prochaines années, en raison de la mauvaise foi de l'OTAN. L'attitude conciliante du Conseil de sécurité vis-à-vis de la Syrie en est un bel (ou plutôt un mauvais) exemple. La décision d'intervenir en dehors des limites de la résolution 1973 peut, en d'autres termes, précisément coûter davantage de vies humaines.
Pour ce qui est des conséquences politiques de l'application de la résolution 1973, le ministre de la Défense m'a renvoyé au le ministre des Affaires étrangères, d'où les questions suivantes.
1) Le ministre pense-t-il que l'intervention de l'OTAN en Libye s'est toujours faite dans le cadre du mandat lié à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies ? Dans quelle mesure cette interprétation a -t-elle un lien avec le souhait de la France d'un changement de régime ? Existe-t-il un consensus au sein de l'OTAN au sujet de cette interprétation ? Dans la négative, quelle est l'interprétation que fait la Belgique de la résolution 1973 du Conseil de sécurité ?
2) Quelle instance est-elle en charge du contrôle de l'exécution et de l'interprétation de la résolution 1973 du Conseil de sécurité ? Quelles sont les possibilités d'empêcher une utilisation illégitime d'une résolution ou à tout le moins de la dénoncer ? S'il apparaissait que l'OTAN et la Belgique ont agi en dehors du mandat de la résolution 1973, quelles sont les conséquences possibles au niveau du droit international ?
3) Que pense le ministre de mon analyse, à savoir que l'intervention obstinée de l'OTAN pourrait coûter plus de vies humaines à moyen terme ? Existe-t-il, selon le ministre, un lien entre le durcissement d'attitude de la Chine et de la Russie sur la Syrie et l'intervention arbitraire de l'OTAN en Libye ?
4) Quand et de quelle manière notre gouvernement procèdera-t-il à une évaluation de son intervention militaire en Libye ? Tiendra-t-on aussi compte des conséquences plus larges comme le durcissement de la Chine et de la Russie au Conseil de sécurité des Nations Unies ?