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Question écrite n° 5-2989

de Inge Faes (N-VA) du 24 aôut 2011

à la ministre de l'Intérieur

Obtention du permis de conduire - Filières possibles - Résultats

permis de conduire
enseignement de la conduite

Chronologie

24/8/2011Envoi question
23/9/2011Réponse

Question n° 5-2989 du 24 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, il y a deux possibilités pour obtenir un permis de conduire. On peut opter pour une formation de dix-huit mois et un permis de conduire provisoire. Pour cela, il faut au moins suivre vingt heures de cours de pratique dans une école de conduite agréée. Ces leçons de pratique sont dispensées par des instructeurs professionnels brevetés qui sont compétents pour dispenser des conseils et une formation adaptés. Si à l'issue de cette formation, l'instructeur juge que l'élève a fait suffisamment de progrès, l'école de conduite lui délivre un certificat d'aptitude. Il est toutefois du devoir de l'école de conduite de refuser de délivrer ce certificat, s'il est clair pour l'instructeur que le candidat n'est pas encore en mesure de continuer à s'exercer seul, en toute sécurité.

Ce certificat permet d'obtenir un permis provisoire de dix-huit mois auprès de la maison communale. Ce dernier ne peut être prolongé. Il faut ensuite un minimum de trois mois d'apprentissage avant de pouvoir présenter son examen pratique.

On peut aussi opter pour un permis de conduire provisoire de trente-six mois et s'exercer avec un guide. On peut alors présenter l'examen pratique dès l'âge de dix-huit ans. Dans cette filière, l'élève ne doit pas passer par une école de conduite agréée, car le cours de base de six heures de formation pratique n'est pas légalement obligatoire.

J'aimerais poser les questions suivantes sur cette matière :

1) Combien de personnes suivent-elles la formation de vingt heures de cours de pratique dans une école de conduite agréée ? J'aimerais la ventilation par an depuis 2006.

2) Combien de personnes suivent-elles le cours de base de six heures de formation pratique dans une école de conduite agréée avant de passer à l'apprentissage avec un guide ? J'aimerais la ventilation par an depuis 2006.

3) Combien de personnes optent-elles pour l'apprentissage avec un guide ? J'aimerais la ventilation par an depuis 2006.

4) À combien s'élèvent les nombres de réussites et d'échecs par ces différentes filières ? J'aimerais la ventilation par an depuis 2006.

5) Combien de personnes sont-elles obligées d'avoir recours à une formation auprès d'une école de conduite agréée, après deux échecs ? J'aimerais la ventilation par an depuis 2006.

Réponse reçue le 23 septembre 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédérale (SPF) Mobilité.