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Services public fédéral Intérieur - Hélicoptères - Utilisation par les ministres et les secrétaires d'État
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hélicoptère
police
| 24/8/2011 | Envoi question |
| 23/9/2011 | Réponse |
Je suppose que les ministres et les secrétaires d'État ne peuvent se déplacer en hélicoptère que dans des circonstances exceptionnelles.
J'aimerais obtenir des réponses de la ministre aux questions suivantes à ce sujet :
1) Les ministres et les secrétaires d'État ont-ils la possibilité de faire usage des hélicoptères qui relèvent du Service public fédéral Intérieur (SPF) (en ce compris la Police) ? Qui peut en faire usage et qui en prend la décision ? Pour quelle raison un déplacement est-il fait en hélicoptère plutôt que par un autre moyen de transport ?
2) De quels hélicoptères le SPF Intérieur dispose-t-il et lesquels entrent-ils éventuellement en considération pour les déplacements de ministres et de secrétaires d'État ?
3) Quels membres du gouvernement se sont-ils déplacés en hélicoptère au cours de la période 2007-2010, pour quelles destinations et pour quelles raisons ? Quel en fut le coût et qui les a pris en charge, le SPF Intérieur ou les cabinets concernés ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1. Si nécessaire, des ministres et secrétaires d’état peuvent en effet être transporté avec un hélicoptère de la Police fédérale.
La demande motivée, tout comme pour une escorte par la route, doit être adressée au ministre de l’Intérieur, via le Centre de Crise du Gouvernement.
2. Le service d’Appui Aérien de la Police fédérale (DAFA) dispose de 3 hélicoptères du type MD900, un hélicoptère du type MD902, et deux hélicoptères plus petits du type MD520N.
En principe, tous ces hélicoptères peuvent transporter des passagers; néanmoins pour le transport de VIP, le type MD900 ainsi que le MD902 sont plus appropriés.
3. D’après les données de DAFA, il appert que durant la période 2007-2011, aucun membre du gouvernement n’a été transporté avec un hélicoptère de la Police fédérale.