Question écrite n° 5-2984

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 aôut 2011

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Ministres et secrétaires d'État - Déplacements - Utilisation d'hélicoptères

ministre
hélicoptère

Chronologie

Question n° 5-2984 du 24 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je suppose que les ministres et les secrétaires d'État ne se déplacent en hélicoptère que dans des circonstances exceptionnelles.

J'aimerais obtenir les réponses du Premier ministre aux questions suivantes à ce sujet :

1) A-t-on rédigé pour le gouvernement fédéral des directives régissant l'utilisation d'hélicoptères par les différents cabinets ?

2) Qui peut faire usage des hélicoptères pour se déplacer ? Qui en prend la décision ? Pour quelle raison un déplacement se fait-il en hélicoptère plutôt qu'avec un autre moyen de transport ?

3) Pour quelles distances et quelles destinations un hélicoptère peut-il être utilisé ?

4) Quels hélicoptères sont-ils utilisés à cet effet ? À qui appartiennent-ils ? Loue-t-on aussi des hélicoptères à des firmes privées ?

5) Est-il possible d'utiliser un hélicoptère à des fins privées et cette utilisation est-elle soumise à certaines restrictions ?

6) Quels membres du gouvernement se sont-ils déplacés en hélicoptères aux frais de l'État au cours de la période 2007-2010 ? Pour quelles destinations et pour quelles raisons ? Ces déplacements étaient-ils conformes aux directives en vigueur en cette matière ? Quel en ont été les coûts et sur quels budgets ont-ils été imputés ?