|
|
Syrie - Boycott pétrolier - Possibilité
Syrie
violence politique
sanction internationale
industrie pétrolière
| 18/8/2011 | Envoi question |
| 26/10/2011 | Réponse |
Depuis le début des manifestations contre le régime syrien, des milliers d'opposants ont été tués et des dizaines de milliers arrêtés et incarcérés. L'intensité avec laquelle le régime réprime la rébellion ne fait que croître, il en est arrivé à un triste et provisoire paroxysme en utilisant des bateaux de guerre pour bombarder sa propre population. Ce massacre prouve que les condamnations et sanctions de l'Europe et du reste du monde ne font que peu d'impression sur El-Assad et sont donc insuffisantes.
Selon le FMI, près d'un tiers des recettes sur lesquelles les autorités syriennes peuvent compter provient de la vente des réserves pétrolières. La majeure partie de ces exportations part vers l'Allemagne, la France, l'Italie et les Pays-Bas, qui en achètent ensemble pour 96%. L'Union européenne dispose donc ici d'un levier important. Dans une récente allocution, la Secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, en a appelé à un élargissement des sanctions par des mesures visant l'industrie gazière et pétrolière en Syrie.
J'aimerais obtenir du ministre des réponses aux questions suivantes :
1) Le ministre est-il d'avis que les sanctions actuelles n'ont que peu d'effets sur la détermination du régime syrien à réprimer fermement sa propre population ? Le ministre se rallie-t-il à l'appel d'Hillary Clinton d'élargir les sanctions contre la Syrie par des mesures visant l'industrie gazière et pétrolière en Syrie ? Le ministre pense-t-il que c'est une bonne idée que d'enlever au régime en place une grande partie de ces revenus en organisant un boycott pétrolier contre la Syrie ? Quel est le point de vue du gouvernement à cet égard ?
2) La possibilité d'un boycott pétrolier a-t-elle déjà été discutée au sein de l'Union européenne ? Quel en est le résultat et quel point de vue la Belgique a-t-elle pris ? L'Union européenne envisage-t-elle de nouvelles initiatives par rapport à cette question ? La Belgique soutiendra-t-elle activement un boycott pétrolier contre la Syrie ? Dans l'affirmative, quand et de quelle manière ? Dans la négative, comment le ministre justifie-t-il son inertie dans ce domaine ?
3) Si l'Union européenne en arrivait à passer au boycott pétrolier, comment évitera-t-on que ces contrats ne soient simplement repris par d'autres acteurs (asiatiques), comme cela s'est passé au Soudan ?
1-2. L’Union européenne a effectivement adopté un nouveau train de sanctions suite à la poursuite de la répression des manifestations par le régime syrien. Le 2 septembre 2011 est entrée en vigueur une interdiction de tout achat, importation ou transport de pétrole en provenance de Syrie ainsi que des mesures d’interdiction du financement et d’assurance sur ces activités pétrolières (Décision 2011/522/PESC et Règlement 878/2011/PESC). La Belgique a pleinement soutenu cette initiative. D’autres mesures ont été entretemps négociées et adoptées ce 23 septembre, notamment l’interdiction des investissements dans le secteur pétrolier syrien, l’interdiction d’impression de billets pour la Banque centrale de Syrie, des sanctions additionnelles envers de nouvelles personnes et entités (dont Cham Holding, Syriatel et Addouania TV), qui soutiennent le régime.
3. Les mesures de boycott comportent évidemment toujours le risque de voir d’autres acteurs s’emparer du marché. D’après les informations dont nous disposons il semble toutefois que la Syrie n’a plus exporté une goutte de pétrole brut depuis la mise en œuvre de cette sanction. La Syrie non seulement ne semble pas encore avoir trouvé de nouveaux clients pour les 95 % des exportations totales de pétrole brut qui allaient vers l’Union européenne, mais elle se heurterait surtout à des problèmes techniques, à savoir de réassurance et de transport, contrats qui passent en général par l’Union européenne.