Question écrite n° 5-2968

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 aôut 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Volontaires - Indemnité légale - Secteurs où un supplément est possible

bénévolat
indemnité et frais

Chronologie

Renvoyé par : question écrite 5-2329
Réintroduite comme : question écrite 5-4546

Question n° 5-2968 du 18 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis près d'une décennie, une disposition légale régit les indemnités que l'on peut, éventuellement à titre forfaitaire, allouer aux volontaires. Il existe des plafonds journalier et annuel par volontaire. Cette réglementation connaît cependant des exceptions, notamment pour les pompiers volontaires. Ces exceptions prévoient généralement que l'indemnité peut excéder le montant de base.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Dans quels secteurs et pour quel genre d'activité volontaire rencontre t on des régimes spécifiques, de quels régimes s'agit il et quelle en est la base légale ?

2. Pourquoi ces régimes spécifiques et donc exceptionnels existent ils ?

3. D'autres secteurs sollicitent ils aussi un régime spécifique ? Dans l'affirmative, comment la ministre évalue t elle ces demandes ?