Question écrite n° 5-2938

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 aôut 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Suspension de médecins - Données quantitatives - Accessibilité de la liste

médecin
ordre professionnel
procédure disciplinaire

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4545

Question n° 5-2938 du 5 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

On entend régulièrement parler de docteurs qui, bien que suspendus par l'Ordre des médecins, continuent à exercer. Un récent courrier m'a appris l'histoire ahurissante d'une demande de régularisation pour raisons médicales rejetée parce que le certificat avait été établi par un médecin radié à vie depuis 2007 par l'Ordre des médecins. Le " docteur " avait pu abuser de l'ignorance des nouveaux arrivants pour leur faire croire n'importe quoi.

Voici mes questions :

1. Pour chacune des années de la période 2001 2010, quel a été le nombre de médecins suspendus ? Quels étaient les motifs de suspension les plus fréquents ? Quelle était la durée moyenne de suspension ?

2. Pour chacune des années de la même période, combien de médecins ont ils été radiés ? Quels étaient les motifs de radiation les plus fréquents ?

3. Qui organise le maintien de ces suspensions ou de ces radiations et comment ? Combien de cas de médecins exerçant sans autorisation a t on enregistrés pour chacune des années de la période 2001 2010 ? Comment sanctionne t on ces médecins ? Quelles sont les sanctions prévues pour l'exercice illicite d'une profession médicale ?

4. La ministre trouve t elle indiqué de publier une liste des médecins suspendus et radiés ? Ou inversement, de prévoir un système facilement accessible (site web) où les citoyens pourraient vérifier que leur médecin traitant bénéficie bien de l'agrément requis ?