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Question écrite n° 5-2906

de Fabienne Winckel (PS) du 1 aôut 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Registre individuel des travailleurs exposés à des substances cancérigènes sur leur lieu de travail - Position du Fonds des maladies professionnelles - Mise en oeuvre du registre

Fonds des maladies professionnelles
cancer
substance cancérigène
maladie professionnelle

Chronologie

1/8/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Question n° 5-2906 du 1 aôut 2011 : (Question posée en français)

En février 2011, je vous avais interpellée, dans le cadre de la prévention des cancers professionnels, sur la possibilité de mettre en place une carte de santé individuelle pour les travailleurs qui sont exposés à des substances cancérigènes sur leur lieu de travail (demande d'explication n° 5-286).

Étant entendu qu'il se passe souvent des années, voire des décennies, avant qu'une maladie professionnelle liée à l'exposition à des substances cancérigènes ne se déclare, cette carte permettrait à un travailleur victime d'une maladie professionnelle d'établir plus facilement la relation de cause à effet.

Vous aviez évoqué la possibilité d'un enregistrement systématique des expositions nocives cancérigènes auxquelles chaque travailleur aurait été soumis au long de sa carrière et d'établir un registre des risques cancérigènes encourus par le travailleur, registre qui aurait pu être consulté par le médecin traitant. Vous aviez, à l'époque, émis l'intention de demander l'avis du Fonds des maladies professionnelles à ce sujet.

Pouvez-vous me dire comment le Fonds des maladies professionnelles a accueilli cette éventualité ? Travaille-t-il actuellement sur la mise en place d'un registre individuel pour les travailleurs ?