Question écrite n° 5-2895

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 juillet 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Volontaires - Indemnités - Exceptions - Base légale

bénévolat
indemnité et frais

Chronologie

Question n° 5-2895 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis près d'une décennie, il existe une réglementation légale des indemnités forfaitaires qui peuvent être payées aux volontaires. Ces indemnités sont limitées à un plafond par volontaire, par jour et par an. Cette réglementation connaît cependant des exceptions, notamment pour les pompiers volontaires. Toutes ces exceptions permettent surtout des indemnités plus importantes que celles de la réglementation de base.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Pour quels secteurs et pour quel travail volontaire existe-t-il des réglementations distinctes , et sur quelle base légale ?

2) Pourquoi ces réglementations distinctes, qui constituent donc des exceptions, existent-elles ?

3) Existe-t-il d'autres secteurs qui insistent pour bénéficier d'une réglementation distincte ? Dans l'affirmative, comment la ministre évalue-t-elle ces demandes ?