|
|
Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques
Afghanistan
force à l'étranger
lutte antimines
mercenaire
| 27/7/2011 | Envoi question |
| 9/9/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2883
Une firme privée américaine de sécurité, DynCorp, entraîne depuis peu, toutes les huit semaines, des dizaines de policiers dans un camp situé à Kunduz (voir http://www.nrc.nl/nieuws/2011/01/12/diplomaten politietraining is niet nodig in kunduz/). Cette firme a très mauvaise réputation. Elle est actuellement l'objet d'une enquête aux États Unis pour le détournement de 36,4 millions d'euros en Irak. En outre, elle a été également accusée de traite des êtres humains durant la guerre en Bosnie
Récemment, dans un mémo du Département d'État américain, révélé par une fuite, l'entreprise était accusée d'avoir fourni, dans le cadre d'un programme d'entraînement à Kunduz, en Afghanistan, des enfants prostitués à la police locale. Nos troupes sont également actives dans la province concernée en Afghanistan. La Défense belge apporte par ailleurs un soutien aux " Équipes Provinciales de Reconstruction " (ERP). Les ERP sont réparties sur tout le pays et constituent la plaque tournante des contacts avec la population locale et les autorités. Elles veillent à la sécurité de l'environnement, lancent des projets de reconstruction et fournissent un soutien dans divers domaines (santé, éducation, ONG,...).
Pour l'ERP de Kunduz, une vingtaine de militaires belges travaillent dans différents domaines. La plupart des militaires sécurisent les zones par le déminage, la neutralisation des munitions, des explosifs, etc. Un groupe de cinq Belges travaillent à l'aéroport de l'ERP de Kunduz.
En outre, les militaires belges participent aux missions dans le cadre de la coopération civilo-militaire (CIMIC) dans la région de Kunduz. Ils contribuent de cette manière au processus de paix et de sécurité. Les activités CIMIC ont un effet de stabilisation permettant d'accroître les chances de succès du processus de paix. Elles montrent que la Communauté internationale s'occupe de la reconstruction. La CIMIC offre également un soutien à la population dans le cadre d'une force internationale qui a été acceptée sur son territoire. Le risque est réel que dans le cadre des activités de la CIMIC, nous collaborions avec l'entreprise de mercenaires qui est accusée d'avoir acheté des enfants prostitués.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre :
1) Comment le ministre réagit il aux accusations formulées à l'encontre de l'entreprise de mercenaires qui dispense des formations à Kunduz, où nos troupes sont également actives ? Peut il fournir des précisions à ce sujet et a t il reçu des informations concrètes en la matière ?
2) Peut il affirmer que notre pays n' octroie pas, directement ou indirectement, de moyens ou de soutien à ce programme ? Dans la négative, peut il fournir des précisions à ce sujet ? Dans l'affirmative, donnera t il des instructions pour l'avenir ?
3) Peut il indiquer si nos troupes à Kunduz, en particulier, et en Afghanistan, en général, coopèrent avec l'entreprise de mercenaires en question et cela a-t il été mentionné dans les caveats ? Peut il fournir des précisions à ce sujet ?
5) En a t il discuté, ou va t il le faire, avec les partenaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (OTAN) et/ou au niveau européen ? Dans la négative, pourquoi et où compte t il en parler ?
6) Il paraît que dans le cadre de l'OTAN et, en particulier de la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS), ainsi que dans le cadre des missions des Nations unies, aucune directive n'est prévue en ce qui concerne l'intervention commune sur le même terrain d'unités de la défense et de telles entreprises de mercenaires. Cette information est elle exacte ? Dans l'affirmative, des directives urgentes ne s'imposent elles pas et le ministre peut il fournir des explications ? Dans la négative, quelles directives sont elles applicables ?
7) Comment le ministre concilie t il la présence de l'entreprise de mercenaires incriminée et les accusations formulées à l'encontre de celle-ci avec la tâche principale de nos troupes à Kunduz, en l'occurrence, le soutien à la population dans le cadre d'une force internationale qui a été acceptée sur son territoire ? Le ministre peut il fournir des explications détaillées ?
L’honorable membre est prié de trouver ci-dessous la réponse à ses questions:
1. Dyncorp est une société américaine contractuellement liée au Département d'État et au Département de la Défense américains pour de nombreux projets relatifs à la reconstruction de l’Afghanistan, dont, en l’occurrence, des projets de formation des forces de police afghanes. Dans la province de Kunduz, les activités de formation de la police prises en charge par la société Dyncorp au sein du Regional Training Centre ont cessé début 2011.
2. Au contraire de l’Allemagne ou des Pays-Bas, la Belgique ne participe pas, directement ou indirectement, à la formation de policiers afghans dans le cadre de ses activités dans la Province de Kunduz. Les troupes belges sont chargées du mentoring de soldats de l’Armée nationale afghane (ANA) uniquement.
3. à 7. Les troupes belges n’ont aucun contact avec les sociétés privées telles que Dyncorp fournissant des prestations de sécurité privée.