Question écrite n° 5-2870

de Martine Taelman (Open Vld) du 27 juillet 2011

à la ministre de l'Intérieur

Drogues - Saisie - Tendances

stupéfiant
trafic de stupéfiants
confiscation de biens
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-2870 du 27 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à la question écrite 4 7247, la ministre a donné un aperçu détaillé de la quantité de drogues saisie, avec une ventilation selon le type de drogues, de 2002 à 2009 (chiffres provenant de la police et de la douane). Pour pouvoir suivre l'évolution du problème de la drogue, il importe de disposer également des chiffres de 2010.

Je souhaite poser les questions suivantes afin d'avoir un aperçu de l'évolution du nombre de saisies :

1) Quelle est la quantité de drogues saisies en 2010, avec une ventilation selon le type de drogues ?

2) Observe t on des différences frappantes dans ces chiffres ?

3) Observe t on des différences régionales sensibles ? Dans l'affirmative, comment cela s'explique t il ?

4) Quelles conclusions la ministre tire t elle de ces chiffres ?

Réponse reçue le 10 novembre 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. Les quantités suivantes ont été saisies par les services de police et de douanes belges au cours de l’année 2010 :

Amphétamines (speed) : 362 kg

Cocaïne : 6 844 kg

Résine de cannabis : 3 153 kg

Héroïne : 386 kg

Khat : 1 018 kg

Marihuana : 5 208 kg

XTC : 32 954 comprimés

2. Nous constatons que les quantités de cocaïne saisies augmentent pour la quatrième année consécutive. Nous remarquons par contre que les saisies de comprimés d’XTC sont restées relativement limitées, tout comme elles l’avaient été en 2009.

Pour ce qui est des autres drogues, on peut remarquer des différences, mais celles-ci sont généralement le fait de l’une ou l’autre saisie plus importante, le nombre de saisies étant resté relativement stable.

3. La présence de pôles logistiques peut expliquer certaines différences régionales. Je pense plus particulièrement à la présence des ports d’Anvers, Gand ou Zeebruges ou encore aux aéroports de Zaventem, Bierstet ou Gosselies, les autoroutes vers ou en provenance des Pays-Bas ou de la France, le terminal eurostar, etc.

4. Bien que les statistiques relatives aux saisies de drogues fassent partie des données habituellement communiquées lorsque l’on aborde la question de l’ampleur du problème des drogues illégales ou celle de l’efficacité de l’action de l’autorité, je suis d’avis que ces données ne présentent qu’un intérêt très relatif quand il s’agit de déterminer ou assurer le suivi d’une stratégie en la matière. Ces seuls chiffres sur les quantités saisies ne laissent rien percevoir du rôle joué par notre pays dans le trafic ou la production: 100 kg d’héroïne saisis en provenance d’un pays étranger à destination d’un pays tiers, la Belgique ne jouant que le rôle de transit, n’ont pas la même importance que 100 kg de héroïne saisis lors de différents envois destinés au marché belge.

Ces mêmes chiffres ne reflètent que peu la qualité des efforts déployés par les services de sécurité belges: l’appréciation sera différente selon que les saisies ont été effectuées sur base de renseignements fournis par des services étrangers ou sont le résultat des efforts réellement déployés par nos services de police et des douanes.

Je ne tire donc pas de conclusion sur l’ampleur du phénomène ou la qualité de nos efforts à la lumière de ces seules statistiques.