Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
sécurité routière
réglementation de la vitesse
infraction au code de la route
contrôle de police
amende
27/7/2011 | Envoi question |
23/9/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2859
Aussi posée à : question écrite 5-2860
Aussi posée à : question écrite 5-2862
Peut-on me communiquer les chiffres suivants pour l'année 2010, par région :
1) Combien de contrôles de vitesse out-ils été opérés ?
2) Combien d'excès de vitesse ont-ils été constatés ?
3) Combien de procès-verbaux ont-ils été établis à la suite de ces infractions ?
4) Combien d'excès de vitesse ont-ils été transmis aux tribunaux de police ?
5) Combien de conducteurs ont-ils été condamnés pour excès de vitesse ?
6) Quel est le montant total des amendes imposées à la suite de ces infractions ?
7) Quelle somme a-t-elle été effectivement perçue par rapport à ce montant ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1., 2., 3. Ces questions relèvent de la compétence de mon collègue de la Mobilité.
4.-5. Ces questions relèvent de la compétence de mon collègue de la Justice.
6.-7. Ces questions relèvent de la compétence de mon collègue des Finances.