Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception
sécurité routière
réglementation de la vitesse
amende
contrôle de police
infraction au code de la route
27/7/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 5-2859
Aussi posée à : question écrite 5-2861
Aussi posée à : question écrite 5-2862
Réintroduite comme : question écrite 5-4484
Peut-on me communiquer les chiffres suivants pour l'année 2010, par région :
1) Combien de contrôles de vitesse out-ils été opérés ?
2) Combien d'excès de vitesse ont-ils été constatés ?
3) Combien de procès-verbaux ont-ils été établis à la suite de ces infractions ?
4) Combien d'excès de vitesse ont-ils été transmis aux tribunaux de police ?
5) Combien de conducteurs ont-ils été condamnés pour excès de vitesse ?
6) Quel est le montant total des amendes imposées à la suite de ces infractions ?
7) Quelle somme a-t-elle été effectivement perçue par rapport à ce montant ?