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Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle
automobile
carburant
combustible de remplacement
pollution automobile
gaz de combustion
stimulant fiscal
| 20/7/2011 | Envoi question |
| 27/7/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2833
Aujourd'hui, le gaz de pétrole liquéfié (LPG - liquefied petroleum gas) demeure un des carburants les plus respectueux de l'environnement. En effet, le LPG est le carburant fossile le moins polluant et ses émissions de particules sont limitées. Il est également sans plomb, ses émissions de soufre sont infimes et il émet également très peu de CO2. Ces émissions seraient d'ailleurs inférieures de 30 % à celles des moteurs à essence. En plus de ces aspects environnementaux importants, le LPG présente l'avantage pour le consommateur d'être beaucoup moins onéreux que les autres carburants. De plus, aucune solution alternative abordable pour tous n'est encore sur le marché et de nombreuses pompes sont déjà équipées.
En 1999, le gouvernement avait instauré un système de prime d'un montant de 508,18 euros afin d'inciter les citoyens à faire implanter, par un installateur agréé, un équipement LPG sur leur véhicule. Celle-ci a été supprimée le 1er septembre 2003.
Face à l'impératif d'amélioration de la qualité de notre environnement et à la hausse des prix du carburants qui grève le pouvoir d'achat de nos citoyens, je voulais savoir si une telle prime, même inférieure à celle initialement prévue, pouvait être réinstaurée pour des véhicules de maximum cinq ans et de petites cylindrées ? Dans la négative, quelles en sont les raisons ?
Je prie l’honorable membre de bien vouloir se référer à ce sujet à la réponse communiquée à sa question orale n° 5-1171 posée au Sénat lors de la Commission des Finances et des Affaires économiques du 13 juillet 2011 (Annales 5-96COM p. 23 et 24).