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Question écrite n° 5-2798

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 juillet 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Loterie nationale - Sponsoring -Equipe cycliste Wallonie-Bruxelles - Subventions

Loterie nationale
parrainage
sport professionnel

Chronologie

19/7/2011Envoi question
9/9/2011Réponse

Question n° 5-2798 du 19 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'année prochaine, sera lancée une nouvelle équipe cycliste, l'Équipe Wallonie-Bruxelles. Quinze jeunes coureurs obtiendront un contrat à l'essai. La Loterie nationale, notamment, assumera le financement via un sponsoring structurel.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) Le ministre approuve-t-il le sponsoring de la nouvelle équipe cycliste Wallonie-Bruxelles par la Loterie nationale ? Dans l'affirmative, de quel montant annuel s'agit-il ? Cette subvention est-elle structurelle, donc, censée être octroyée durant plusieurs années ? Quelle compensation la Loterie nationale espère-t-elle obtenir en échange de ce sponsoring ?

2) Le ministre compte-t-il octroyer une subvention similaire à l'équipe cycliste flamande, ou cela se fait-il déjà ?

3) Peut-il fournir une liste détaillée des initiatives soutenues par la Loterie nationale et indiquer l'importance des subventions pour les années 2006 à 2010, tant pour les subventions par projet, ou subventions ponctuelles, que pour les subventions structurelles ?

4) Comment le ministre évalue-t-il le rapport entre les subventions accordées à des initiatives, projets et institutions francophones et celles octroyées à des initiatives, projets et institutions néerlandophones ?

Réponse reçue le 9 septembre 2011 :

À des fins de clarté, j'opère une distinction entre le sponsoring que la Loterie nationale octroie elle-même aux projets cyclistes et les subsides octroyés par les autorités compétentes, en application du plan annuel de répartition des bénéfices, avec les recettes de la Loterie nationale.

-Subsides :

La nouvelle équipe cycliste Wallonie-Bruxelles, à laquelle l'honoré membre fait allusion, est déjà active depuis cette année. Pour 2011, un subside de 150 000 euros a été attribué à ce projet en utilisant des fonds provenant de la Loterie Nationale. Il n'y a aucun engagement pour les prochaines années. Étant donné qu'il s'agit d'un subside, aucun return commercial n'est prévu comme c'est le cas pour le sponsoring.

Les cinq écoles cyclistes flamandes reçoivent des subsides depuis déjà plusieurs années. Chaque année, la Loterie nationale attribue au total 75 000 euros à ces écoles. En parallèle, la Loterie nationale sponsorise différents clubs cyclistes (voir ci-dessous).

Pour plus de détails et d'explications à ce sujet, je renvoie l'honoré membre à la réponse datée du 18 mars 2011 à la question n° 109 de madame la députée Minneke De Ridder du 10 novembre 2010.

C'est le service Subsides de la Loterie nationale qui instruit la demande de subsides, vérifie sa recevabilité et évalue aussi les dossiers, qui sont approuvés par le Comité des subsides avant de m’être soumis.

Pour le sport cycliste, une concertation a lieu avec les responsables de la fédération cycliste et de ses diverses ailes. Nous essayons dans la mesure du possible de répondre au maximum à leurs attentes et à leurs aspirations.

La Loterie nationale a également le droit d'effectuer sur place tous les contrôles qu'elle estime nécessaires, en ce compris le contrôle comptable. Le subside concédé ne peut être payé que moyennant présentation des factures et des pièces justificatives.

-Sponsoring:

Le sponsoring d'une équipe cycliste professionnelle constitue l'une des locomotives de la stratégie en matière de sponsoring et de marketing pour la marque Lotto. Outre le sponsoring de l'équipe cycliste Omega Pharma – Lotto, Lotto soutien également le cyclisme des jeunes à différents niveaux, tant en Flandre qu'en Wallonie. Ce soutien se fait, d'une part, par des subsides attribués à la ligue vélocipédique et aux écoles de cyclisme et, d'autre part, au moyen de contrats de sponsoring annuellement renouvelables. Étant donné que les demandes de sponsoring doivent être introduites chaque année et que les contrats sont conclus pour une année, il ne s'agit donc pas d'un sponsoring structurel comme dans le cas de l'équipe cycliste professionnelle Lotto.

En 2011, la Loterie nationale a également sponsorisé l'équipe Wallonie-Bruxelles pour un montant de 8 250 euros. (voir plus loin)

À part l'équipe Wallonie-Bruxelles, Lotto soutient aussi les clubs ou les équipes suivantes par voie de sponsoring :

Wielervereniging Nieuwe Hoop Tielen, Wielerschool UC Seraing/Limburg, Cycling Team Menen, Rudyco Cycling Team, Vélo Club Haut Pays Dour, SCV Marchovelette, RVC Ottignies, Cyclo Club Chevigny, Pôle Continental Wallon, Beloftenteam Jong Vlaanderen, Cycling Team ’99 Langdorp, Davo Lotto team.

À côté de cela, la Loterie nationale sponsorise les deux équipes féminines flamandes.

Le return associé au sponsoring reçu consiste en la visibilité du logo Lotto sur l'équipement, les supports de communication et le parc de véhicules des équipes et clubs concernés.

En outre, le soutien octroyé au cyclisme des jeunes permet également de détecter à temps et de former des jeunes talents prometteurs qui alimenteront l'équipe Lotto professionnelle. De cette manière, de jeunes coureurs talentueux peuvent chaque année prendre le chemin du circuit professionnel. En 2011, deux néerlandophones et deux francophones ont ainsi pu recevoir un contrat néo professionnel pour l'équipe Lotto 2012.

Les demandes de sponsoring pour 2012 font encore l'objet d'un examen et les attributions ne pourront se faire qu'après avoir fixé le budget sponsoring pour 2012.