Question écrite n° 5-2797

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 juillet 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Sécurité alimentaire - Inspections - Horeca

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
contrôle sanitaire
sécurité des aliments
industrie de la restauration

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4542

Question n° 5-2797 du 19 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le rapport annuel de l'Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) signale que 60 % des inspections réalisées dans les établissements de l'horeca ont permis de constater des infractions. L'AFSCA a effectué 3000 contrôles dans des restaurants. Les règles relatives à la sécurité de la chaîne alimentaire et à l'hygiène n'étaient pas correctement appliquées dans 1800 établissements. Le pourcentage d'infractions le plus élevé a été relevé dans les bars à pitas. Quatre écoles, maisons de repos et hôpitaux sur dix n'étaient pas en ordre non plus.

Les 3000 contrôles effectués dans l'horeca ont donné lieu à : 6000 avertissements (200 %), 700 procès-verbaux (23 %), 70 fermetures (2,3 %). 42 tonnes de produits alimentaires ont également été saisies. L'AFSCA précise en outre que 17 % des infractions concernent la propreté des installations et 11 % des dépassements de la date de conservation des aliments. Horeca Vlaanderen déclare que de nombreuses infractions sont de nature administrative, notamment la possession d'attestations, mais que l'on accorde énormément d'attention aux règles d'hygiène essentielles.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Les inspections de l'AFSCA ont donné lieu à 2,3 % de fermetures. Cela signifie-t-il que ces établissements présentaient un danger immédiat et important pour les clients ?

2) Des infractions à l'hygiène ont été constatées dans 17 % des contrôles effectués et un procès-verbal a été dressé. Ces procès-verbaux ont-ils (eu) une suite, avec quels résultats ?

3) Le nombre d'infractions dans les bars à pita est manifestement beaucoup plus élevé. La ministre peut-elle quantifier ce problème ?

4) Pourquoi 42 tonnes de marchandises ont-elles été saisies et de quoi étaient-elles composées ? Qu'est-il advenu de ces produits ?

5) La ministre partage-t-elle le point de vue d'Horeca Vlaanderen, à savoir que la (grande) majorité des procès-verbaux avaient trait à des manquements au niveau administratif plutôt qu'à des problèmes d'insécurité ou d'hygiène ?

6) L'échantillon de 3000 contrôles peut-il être considéré comme représentatif des établissements horeca de notre pays ?