Question écrite n° 5-2796

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 juillet 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Service d'information et de recherche sociale - Programme informatique - Résultats des inspections

inspection du travail
industrie du bâtiment
logiciel
travail au noir

Chronologie

Question n° 5-2796 du 19 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le mois de juin 2011, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) dispose d'un programme informatique permettant d'effectuer les inspections sur les chantiers de manière plus efficace. Ce programme dirige les inspecteurs vers les chantiers présentant le risque le plus élevé et augmente leurs chances de constater des infractions. Pour le moment, ce système ne fonctionne que pour le secteur de la construction mais il pourra bientôt être utilisé pour d'autres secteurs comme celui de l'horeca et du nettoyage.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :

1) La ministre peut-elle confirmer les prévisions optimistes après quelques mois d'utilisation de ce programme ? Dans quelle mesure ce nouveau programme informatique a-t-il eu un effet positif sur le nombre d'infractions constatées ?

2) Au moment où la ministre me communique sa réponse, ce programme tourne-t-il déjà à plein régime ou doit-on encore y apporter des adaptations ou améliorations ?

3) La ministre a-t-elle déjà prévu d'utiliser ce programme dans les inspections sociales d'autres secteurs ? Dans l'affirmative, quand et dans quels secteurs ?

Réponse reçue le 8 novembre 2011 :

En réponse à votre question, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le programme informatique qui optimise les inspections sur les chantiers de construction, est entièrement géré par l'Inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale.

Celle-ci relève de la compétence de ma collègue madame Onkelinx.

Je suis convaincue que ce service sera en mesure de répondre à vos questions.