Question écrite n° 5-2783

de Jan Durnez (CD&V) du 18 juillet 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Prépension - Reprise du travail - Maintien de l'indemnité complémentaire

retraite anticipée
vieillissement de la population
travailleur âgé
statistique officielle
répartition géographique
réinsertion professionnelle

Chronologie

Question n° 5-2783 du 18 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les personnes qui sont en prépension peuvent réintégrer le marché du travail et accepter un emploi.

Le gouvernement fédéral a pris de nouvelles initiatives concernant la prépension dans le Pacte de solidarité entre les générations de 2005.

Une de ces initiatives concerne l'indemnité complémentaire. Auparavant, l'indemnité complémentaire ne pouvait être liée qu'aux allocations de chômage mais, depuis 2005, elle peut également être cumulée avec un salaire ou un revenu.

Cela signifie que ceux qui retrouvent un emploi continuent à recevoir l'indemnité complémentaire.

L'indemnité complémentaire ne peut être accordée qu'après la fin de la période couverte par une indemnité de préavis ou de reclassement (licenciement collectif).

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Pourrais-je obtenir un aperçu, par année, du nombre de prépensions respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles depuis 2005 ?

2) Ces chiffres peuvent-ils être ventilés en :

- prépension après licenciement collectif (arrêt/fermeture d'entreprise);

- prépension après rupture individuelle du contrat ?

3) Combien de prépensionnés ont-ils repris un nouvel emploi par la suite ? Je souhaiterais obtenir ces informations à partir de 2005 et par région.

4) Combien de personnes depuis 2005 (par an) ayant repris le travail, respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, ont-elles bénéficié d'une indemnité complémentaire après la période couverte par une indemnité de préavis ou de reclassement ?