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Question écrite n° 5-2758

de Nele Lijnen (Open Vld) du 15 juillet 2011

au ministre de la Justice

Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
violence domestique
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
mariage forcé
condition féminine
coutumes et traditions
égalité homme-femme
crime contre les personnes

Chronologie

15/7/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-2757
Aussi posée à : question écrite 5-2759
Réintroduite comme : question écrite 5-5118

Question n° 5-2758 du 15 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Une récente enquête néerlandaise montre que l'on accorde encore trop peu d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur. C'est ce qui figure sur le feuillet d'information « Violences liées à l'honneur et diversité » de l'organisation néerlandaise MOVISIE. Pour pouvoir prévenir les violences liées à l'honneur en raison de l'orientation sexuelle, il faut être attentif simultanément à la diversité sexuelle et à la violence familiale.

Les femmes lesbiennes, les hommes homosexuels, les bisexuels, les transsexuels issus du monde culturel traditionnel subissent d'importantes pressions. Dans une culture qui prône la famille et l'honneur, reconnaître une préférence sexuelle différente est considéré comme une violation de l'honneur.

Pour protéger cet honneur, on peut utiliser la violence. Beaucoup de lesbigays mènent une double vie et cachent leur préférence sexuelle. Quand on découvre qu'une personne issue du monde traditionnel entretient une relation homosexuelle ou lesbienne, cela peut mener à la violence. Il s'agit de pression psychique, de répudiation ou de sévices mais également de rituel d'exorcisme, d'enfermement ou de mariage forcé. Parfois, il peut même s'agir d'une menace de mort.

Je souhaiterais par conséquent poser les questions suivantes :

1) Notre pays accorde-t-il suffisamment d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur et de la violence familiale ? Dans l'affirmative, comment en tient-on compte dans les directives destinées au ministère public et aux agents de police de terrain ?

2) Comment tenez-vous compte de la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur et de la violence familiale ?

3) Est-il exact que l'on n'accorde pas encore suffisamment d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur ? Dans l'affirmative, où cela apparaît-il et estimez-vous que des améliorations sont nécessaires ?

4) Comment réagissez-vous au constat qu'un quart des jeunes qui recherchent de l'aide auprès des organisations lesbigays néerlandaises sont confrontés à des violences liées à l'honneur ? Disposez-vous de chiffres et/ou d'indications pour notre pays et, dans la négative, envisagez-vous de faire examiner cette question ?

5) Estimez-vous que la diversité sexuelle doit être prise en compte dans l'approche de la violence familiale et/ou des violences liées à l'honneur ? Dans l'affirmative, peut-on considérer que les acteurs de terrain qui en sont responsables vont y accorder suffisamment d'attention ? Dans la négative, pourquoi ?

6) La réception et le dépôt de plaintes des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels victimes de violences liées à l'honneur doivent-ils être organisés de manière structurelle ? Si oui, comment comptez-vous procéder ? Si non, pourquoi ?