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Violences liées à l'honneur - Diversité sexuelle - Étude néerlandaise - Implications politiques
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
violence domestique
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
mariage forcé
condition féminine
coutumes et traditions
égalité homme-femme
crime contre les personnes
| 15/7/2011 | Envoi question |
| 12/9/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2758
Aussi posée à : question écrite 5-2759
Une récente enquête néerlandaise montre que l'on accorde encore trop peu d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur. C'est ce qui figure sur le feuillet d'information « Violences liées à l'honneur et diversité » de l'organisation néerlandaise MOVISIE. Pour pouvoir prévenir les violences liées à l'honneur en raison de l'orientation sexuelle, il faut être attentif simultanément à la diversité sexuelle et à la violence familiale.
Les femmes lesbiennes, les hommes homosexuels, les bisexuels, les transsexuels issus du monde culturel traditionnel subissent d'importantes pressions. Dans une culture qui prône la famille et l'honneur, reconnaître une préférence sexuelle différente est considéré comme une violation de l'honneur.
Pour protéger cet honneur, on peut utiliser la violence. Beaucoup de lesbigays mènent une double vie et cachent leur préférence sexuelle. Quand on découvre qu'une personne issue du monde traditionnel entretient une relation homosexuelle ou lesbienne, cela peut mener à la violence. Il s'agit de pression psychique, de répudiation ou de sévices mais également de rituel d'exorcisme, d'enfermement ou de mariage forcé. Parfois, il peut même s'agir d'une menace de mort.
Je souhaiterais par conséquent poser les questions suivantes :
1) Notre pays accorde-t-il suffisamment d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur et de la violence familiale ? Dans l'affirmative, comment en tient-on compte dans les directives destinées au ministère public et aux agents de police de terrain ?
2) Comment tenez-vous compte de la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur et de la violence familiale ?
3) Est-il exact que l'on n'accorde pas encore suffisamment d'attention à la diversité sexuelle dans l'approche des violences liées à l'honneur ? Dans l'affirmative, où cela apparaît-il et estimez-vous que des améliorations sont nécessaires ?
4) Comment réagissez-vous au constat qu'un quart des jeunes qui recherchent de l'aide auprès des organisations lesbigays néerlandaises sont confrontés à des violences liées à l'honneur ? Disposez-vous de chiffres et/ou d'indications pour notre pays et, dans la négative, envisagez-vous de faire examiner cette question ?
5) Estimez-vous que la diversité sexuelle doit être prise en compte dans l'approche de la violence familiale et/ou des violences liées à l'honneur ? Dans l'affirmative, peut-on considérer que les acteurs de terrain qui en sont responsables vont y accorder suffisamment d'attention ? Dans la négative, pourquoi ?
6) La réception et le dépôt de plaintes des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels victimes de violences liées à l'honneur doivent-ils être organisés de manière structurelle ? Si oui, comment comptez-vous procéder ? Si non, pourquoi ?
Le PAN violences commises à l’encontre des femmes 2010-2014 comprend un volet spécifique consacré à la lutte contre les violences liées à l’honneur.
Ce chapitre reprend des objectifs opérationnels et des actions du Service public fédéral (SPF) Justice, du SPF Intérieur et de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, et ce conformément aux recommandations formulées en 2008 par le Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat.
Vu qu’aucune étude n’avait été réalisée en Belgique et que la Belgique ne dispose ni d’une définition, ni de chiffres concrets ni d’un plan politique concret en ce qui concerne la lutte contre les violences liées à l’honneur, les objectifs et les actions se concentrent, dans la première phase, sur le développement des connaissances du problème et de l’exécution d’un projet de stratégie globale. Concrètement, dans ce plan d’action, les autorités fédérales cherchent en premier lieu à améliorer la compréhension de la problématique et à développer une concertation visant à prévenir, encadrer et vaincre les violences liées à l’honneur.
Dans ce cadre, le SPF Justice a prévu les actions suivantes dans le PAN:
Examen de la possibilité d’intégrer une notification simple et efficace des violences liées à l’honneur dans le système d’enregistrement existant des plaintes en matière de violence intrafamiliale et d’améliorer le suivi des statistiques
Recueil, analyse et diffusion d’études et de mesures issues de l’étranger
Concrétisation de l’échange d’expériences et poursuite des contacts établis aux Pays-Bas
Enfin, suivi des deux projets-pilotes existants à Malines et Verviers. Ces projets-pilotes ont reçu le soutien de la Police fédérale, Direction « Criminalité contre les personnes – Service central Agression ». L’objectif général des projets-pilotes est, au départ de ces expériences sur le terrain, de réunir davantage de connaissances sur le phénomène et d’améliorer ainsi l’approche des violences liées à l’honneur. Pour coordonner, soutenir et dynamiser ces projets-pilotes, un Comité de pilotage fédéral a été créé; il est composé de représentants du SPF Justice, du SPF Intérieur, du SPC, du Collège des procureurs-généraux, de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, de la police fédérale et de représentants des deux projets-pilotes.
En 2010, le SPF Intérieur a lancé, en collaboration avec l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, une étude de phénomène scientifique sur la violence liée à l’honneur en Belgique.
Cette étude visait entre autres les objectifs suivants:
élaboration d’une définition de la violence liée à l’honneur
idée qualitative de l’analyse de la situation des violences liées à l’honneur en Belgique (entre autres les causes, les facteurs de risque, déclenchants et de protection, la nature de la violence, les caractéristiques des victimes et des auteurs, etc…)
rédaction de recommandations pratiques qui peuvent mener au développement d’instruments dans la lutte contre les violences liées à l’honneur.
La totalité de l’étude reprend la diversité et l’aspect de genre comme points d’attention spécifiques. L’aspect diversité sexuelle est également examiné ici, comme par exemple dans l’étude consacrée aux facteurs de risque.
Depuis 2010, l’Institut a également lancé l’organisation de tables rondes locales consacrées à une éventuelle politique future en matière de violences liées à l’honneur. Ces tables rondes ont pour but de détecter les points noirs et les points d’attention de la future politique. Toutes les instances concernées possibles prennent part à ces tables rondes. Il s’agit ici entre autres d’organisations féminines (allochtones), de centres locaux égalité des chances/diversité, de la police, de la justice, de médiateurs culturels, etc… Ces tables rondes incluent elles aussi l’aspect du genre et la diversité sexuelle en tant que points d’attention.
Sur base des résultats de toutes les actions susmentionnées, des propositions d’actions concrètes seront conçues, telles que des directives spécifiques pour la justice et la police, une proposition de définition, l’élaboration d’une assistance (spécifique), une politique de prévention, des instruments de contrôle des risques et d’enregistrement, etc… Vu que dans les travaux préparatoires, l’aspect de genre et la diversité sexuelle étaient repris en tant que points d’attention, ils devront également être intégrés dans les actions futures. L'institut s’engage à coordonner, dans le cadre du suivi du PAN, la suite de la concertation entre les autorités fédérales, les communautés et les régions en matière de violences liées à l’honneur.