Question écrite n° 5-2726

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 juillet 2011

au ministre de la Défense

Véhicules militaires - Accidents de la route - Chiffres et conséquences - Coût des dommages

armée
véhicule de combat
accident de transport
véhicule utilitaire
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-2726 du 12 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Durant un récent exercice de grande ampleur de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), onze militaires belges ont été blessés dans de graves accidents de la route. Heureusement, aucun de ces derniers n'a connu une issue fatale mais ils ont certainement occasionné de nombreuses souffrances physiques et humaines.

Il va de soi que les exercices militaires comportent des risques, d'autant plus que l'on tente de reproduire aussi fidèlement que possible une situation de guerre. Tel est l'essentiel des exercices.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Dans combien d'accidents des véhicules militaires ont-ils été impliqués par année pour la période de 2006 à 2010 ? Combien de victimes y a-t-il chaque année dans les catégories des blessés légers, des blessés graves et des victimes mortellement atteintes ? Quelles sont les causes ? Qui a été désigné comme fautif dans ces accidents ?

2) À combien les dommages matériels et personnels de ces accidents et leurs conséquences ont-ils été estimés par année pour la période de 2006 à 2010 ?

3) Des leçons doivent-elles être tirées de l'étude de ces accidents ? Ces derniers ont-ils donné lieu à des mesures particulières ?

Réponse reçue le 14 octobre 2011 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les données relatives aux accidents impliquant un véhicule militaire peuvent être consultées dans le tableau en annexe. L’Administration de la Défense ne classe pas les dossiers d’accident selon la distinction « blessures légères/graves/menaçant la vie ».

En ce qui concerne les responsabilités, le système informatique permettant d’isoler les responsabilités des conducteurs de la Défense est en cours de développement.

2. Tout comme pour les responsabilités, le système informatique permettant à l’Administration de la Défense de déterminer l’impact budgétaire des accidents est également en développement.

1. Lorsque des véhicules militaires sont impliqués dans des accidents ou quasi-accidents, une enquête complémentaire est menée par l’Administration. A la lumière des déclarations de témoins et de compléments d’enquête, une équipe d’experts (LAIT – Land Accident Investigation Team) peut procéder à une analyse causale et formuler des recommandations sur les actions à prendre.

2. La Défense assure une sensibilisation permanente dans le domaine de la sécurité routière (entre autres conduite écologique et défensive, sécurité de chargement, transport de marchandises dangereuses) et autres par :

• Des sessions d’information et des briefings,

• Des campagnes d’information : articles dans des bulletins d’information militaires, DVD, affiches.

La Défense participe à un certain nombre d’initiatives militaires ayant trait à la sécurité routière, dans le cadre d’une coopération internationale poussée :

• Groupes de travail et panels Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN),

• ECRAF (European Commission on Road safety for Armed Forces).

La Défense est également en contact avec certains partenaires civils comme la Police fédérale.

En 2009 et 2010, des synergies avec des partenaires civils (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB)), Formation - Emploi (Service régional de l’emploi en Région wallonne) (FOREM)) ont permis à 70 chauffeurs de suivre un entraînement complémentaire sur simulateur de conduite où l’accent était spécifiquement mis sur les situations opérationnelles (conditions de conduite difficiles et changeantes). En 2011, cette coopération est reconduite en attendant l’achat par la Défense de ses propres simulateurs de conduite.

Toutes les initiatives (nationales, internationales, civiles et militaires) sont coordonnées au sein de la MIRS (Military Initiative on Road Safety).

Celle-ci s’appuie sur trois groupes de travail :

• Engineering (focalisé sur le matériel),

• Education & Prevention (focalisé sur l’entraînement et la prévention),

• Enforcement (focalisé sur le bon usage des véhicules).

Dans ces groupes de travail siègent des représentants des départements de l’État-major et des écoles de conduite de la Défense.

Ils peuvent proposer et développer divers projets en matière de sécurité routière.

Annexe à la réponse à la question écrite N° 5-2726 du 12 juillet 2011.