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Question écrite n° 5-2712

de Nele Lijnen (Open Vld) du 12 juillet 2011

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Compagnies aériennes - Personnes handicapées - Refus de vol - Plaintes

transport aérien
handicapé physique
égalité de traitement
discrimination fondée sur un handicap

Chronologie

12/7/2011Envoi question
24/8/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-2710
Aussi posée à : question écrite 5-2711

Question n° 5-2712 du 12 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il semblerait que les personnes handicapées ont encore des problèmes avec certaines compagnies aériennes dans le domaine de l'égalité de traitement. Certaines compagnies aériennes refuseraient les personnes handicapées comme voyageurs parce que cela pourrait impliquer un surcoût pour elles. Ainsi, les personnes handicapées n'apprendraient parfois que le jour du départ qu'elles ne peuvent pas embarquer. Par le passé, il était en outre question de surcoût.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Avez-vous ou vos services ont-ils déjà reçu des plaintes de la part de personnes handicapées concernant le refus de compagnies aériennes de les transporter ? Disposez-vous à ce sujet de chiffres qui le confirment ou l'infirment ? Dans l'affirmative, comment intervient-on dans ce cas ?

2) Avez-vous connaissance d'autres formes de discrimination de la part des compagnies aériennes à l'égard de personnes handicapées ? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications ?

Réponse reçue le 24 aôut 2011 :

J’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que je ne suis pas compétent en la matière.

Je ne puis que l’inviter à s’adresser à mes collègues Mme la ministre de l’Égalité des chances, et Monsieur le secrétaire d’ État à la Mobilité.