Question écrite n° 5-2710

de Nele Lijnen (Open Vld) du 12 juillet 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Compagnies aériennes - Personnes handicapées - Refus de vol - Plaintes

transport aérien
handicapé physique
égalité de traitement
discrimination fondée sur un handicap

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2711
Aussi posée à : question écrite 5-2712

Question n° 5-2710 du 12 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il semblerait que les personnes handicapées ont encore des problèmes avec certaines compagnies aériennes dans le domaine de l'égalité de traitement. Certaines compagnies aériennes refuseraient les personnes handicapées comme voyageurs parce que cela pourrait impliquer un surcoût pour elles. Ainsi, les personnes handicapées n'apprendraient parfois que le jour du départ qu'elles ne peuvent pas embarquer. Par le passé, il était en outre question de surcoût.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Avez-vous ou vos services ont-ils déjà reçu des plaintes de la part de personnes handicapées concernant le refus de compagnies aériennes de les transporter ? Disposez-vous à ce sujet de chiffres qui le confirment ou l'infirment ? Dans l'affirmative, comment intervient-on dans ce cas ?

2) Avez-vous connaissance d'autres formes de discrimination de la part des compagnies aériennes à l'égard de personnes handicapées ? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des explications ?

Réponse reçue le 16 septembre 2011 :

La réponse à votre question relève de la compétence exclusive de mon collègue, Monsieur Jean-Marc Delizée, Secrétaire d’État aux Personnes Handicapées à qui la question a également été posée sous le numéro 5-2712.