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Passeports biométriques - Coût de réalisation - Service rendus à l'usager - Protection des données personnelles - Généralisation des applications biométriques
passeport
biométrie
données personnelles
protection de la vie privée
| 8/7/2011 | Envoi question |
| 23/9/2011 | Réponse |
Une association nommée Freedom and Right of Image Identity (FRII) s'est récemment constituée afin d'éveiller à une certaine vigilance le public, tant en Belgique qu'auprès de l'Union européenne (UE), sur les enjeux du futur passeport biométrique tant pour les professionnels de la photographie que pour les consommateurs ou les autorités publiques.
Dans le contexte de la mise en place de ce type passeport, et en application du règlement européen du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres et des normes internationales de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), les nouveaux titres sécurisés qui arrivent en Belgique contiennent, outre les empreintes digitales du demandeur, une photographie permettant la reconnaissance de son visage, selon des mesures biométriques.
1) Qu'en est-il du coût de la réalisation d'un tel passeport tant pour l'État que pour les communes ou les usagers ? En effet, l'usage de tels passeports nécessite la mise en place d'une infrastructure permettant sa réalisation et sa reconnaissance.
2) Qu'en est-il du service rendu à l'usager dès lors que, dans notre pays, se pose la question de la disponibilité et du coût pour l'usager via le prix de la photo et la taxation de l'équipement biométrique ?
3) Qu'en est-il de la garantie de protection des données personnelles transmises ? La nature même des usages ainsi que le temps de conservation de photos d'identité " dématérialisées " par les autorités publiques sont étroitement liés au traitement des données à caractère personnel, au respect de la vie privée et aux risques de vol ou d'usurpation d'identité.
4) D'autres applications biométriques semblent se généraliser en Europe. Ces applications imposent l'engagement de dépenses importantes par les pouvoirs publics afin d'équiper les administrations, les écoles, les consulats, les hôpitaux, etc. Qu'en est-il en Belgique ?
5) Enfin, lors du G8 du 26 mai 2011 à Deauville, il a été évoqué la mise en place d'un instrument international en matière de protection des données personnelles. Quelles initiatives sont prévues en ce sens ? La révision de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est-elle également au cœur de futures décisions politiques ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
J’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait que la délivrance des passeports biométriques ressort des compétences de mon collègue le ministre des Affaires étrangères.
Concernant la protection de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel, je vous invite à consulter la Commission de la protection de la vie privée, compétente en la matière.