Question écrite n° 5-2680

de Fabienne Winckel (PS) du 8 juillet 2011

au ministre de la Justice

Contrôles routiers - Tests de salive - Pénurie - Nouvelle commande - Impact budgétaire - Fonctionnement du test

sécurité routière
contrôle de police
toxicomanie

Chronologie

Question n° 5-2680 du 8 juillet 2011 : (Question posée en français)

Les automobilistes peuvent être soumis, depuis quelques mois, à un test de salive, afin que la police puisse constater s'ils roulent sous l'influence de drogues. Ces tests salivaires ont remplacé les tests d'urine ou de sang.

Selon la presse, les tests de salive en vigueur depuis le 1er octobre 2010 seraient presque en rupture de stock. Les 18 000 tests commandés par le Service public fédéral (SPF) Justice en 2010 pour l'année 2011 seraient déjà presque tous écoulés.

Afin de faire face à cette pénurie, 35 000 nouveaux tests auraient été commandés fin du mois de mai 2011 mais leur livraison devrait avoir lieu après l'été.

Comment se fait-il que le SPF Justice n'ait pas pris les devants dès lors que les tests s'écoulaient plus rapidement que prévu ? Quel sera l'impact budgétaire de cette nouvelle commande ? Ces tests sont-ils toujours couplés aux tests d'alcool ? Si le résultat du test salivaire est positif, est-il suivi d'une prise de sang ? Sur l'ensemble des tests effectués combien ont été positifs et combien n'ont pas fonctionné correctement ? Quelles sont les drogues dépistées par le test ? La tolérance zéro est-elle appliquée sachant que le cannabis peut parfois être détecté dans le sang dans les jours qui suivent la consommation ? La police aura-t-elle recours aux anciennes méthodes de dépistage durant cet été ?