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Question écrite n° 5-2679

de Fabienne Winckel (PS) du 8 juillet 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Gares - Affichage publicitaire - Affichage digital en out-of-home - Investissement de la SNCB - Retombées financières - Utilisation des bénéfices - Droit de regard sur les publicités diffusées

Société nationale des chemins de fer belges
gare ferroviaire
publicité
affichage

Chronologie

8/7/2011Envoi question
27/9/2011Réponse

Question n° 5-2679 du 8 juillet 2011 : (Question posée en français)

Ces dernières années, le succès des transports en commun a incité les différentes régies d'affichage à élargir leurs offres en la matière.

La régie la plus impliquée jusqu'à présent dans cette forme d'affichage semble être Clear Channel Outdoor, qui a conclu des partenariats exclusifs avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) et les Transports en commun wallons (TEC) qui lui offrent une visibilité exceptionnelle.

Le 15 juin 2011, la SNCB-Holding et Clear Channel ont annoncé que des écrans publicitaires digitaux verraient le jour dans les onze principales gares de Belgique dès le 1er novembre 2011. Elles souhaitent ainsi lancer le premier réseau national digital en out-of-home via leur filiale commune Publifer. Chaque écran devrait diffuser cinq messages de six secondes en boucle. Une part des messages sera consacrée à des informations d'ordre général : la météo, les nouvelles, les annonces de Child Focus, ...

Selon Clear Channel Belgium, cette nouvelle initiative devrait attirer de nouveaux annonceurs.

Quelles sont déjà les recettes engrangées par la SNCB pour les publicités papiers affichées dans ses gares ? Quel est le montant des investissements de la SNCB dans ce nouveau projet ? Quelles sont les retombées financières espérées? À quoi sont utilisés les bénéfices engendrés par la publicité ? La SNCB aura-t-elle un droit de regard sur les publicités diffusées ?

Réponse reçue le 27 septembre 2011 :

Le Groupe SNCB communique ce qui suit:

1. L'exploitation des droits publicitaires sur le domaine ferroviaire est assurée par le concessionnaire exclusif Publifer SA, un 50/50 joint venture entre Clear Channel Belgium et la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Holding

En vertu du contrat de concession avec Publifer, la SNCB Holding reçoit une redevance qui est calculée en fonction des recettes brutes de Publifer.

En outre, en tant qu’actionnaire à 50 % de Publifer, la SNCB Holding partage également les bénéfices dans la mesure où Publifer distribue des dividendes.

Étant donné que Publifer est une société de droit privé, active dans un marché très concurrentiel, il n’est pas opportun de spécifier des montants nominaux ou le taux des redevances.

2. La SNCB Holding ne fait elle-même aucun investissement dans ce projet d’affichage digital qui sera réalisé par la société Publifer.

3. Il est bien évident que le but de ce projet est de valoriser au mieux l’intérêt publicitaire que présentent les gares en offrant aux annonceurs un nouveau support publicitaire attrayant. De nouveau, étant donné que ce projet est développé et exploité par Publifer dans le cadre de ses activités commerciales, il n'est pas opportun de spécifier des montants.

4. Les recettes que la SNCB Holding retire de la concession accordée à Publifer contribuent positivement à ses résultats, ce qui permet d'investir dans différents projets « gares » et de pouvoir aussi aider à couvrir les pertes engendrées par le Groupe SNCB.

5. Le contrat de concession prévoit explicitement que la publicité sur le domaine ferroviaire ne peut porter atteinte aux bonnes mœurs ni aux convictions philosophiques ou religieuses et que la publicité à caractère politique n’est admise qu’en dehors des gares, dépendances et leurs entourages immédiats.

En outre, la SNCB Holding a le droit de refuser certaines publicités ou supports publicitaires en motivant la raison du refus. Elle se réserve le droit de vérifier que le message publicitaire ait un caractère « neutre ».