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Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Conséquence sur la sécurité et la justice - Réponse incomplète à la question écrite n° 5-672
Région de Bruxelles-Capitale
zone urbaine défavorisée
métropole
condition socio-économique
lutte contre la délinquance
lutte contre le crime
politique sociale
problème social
| 23/6/2011 | Envoi question |
| 21/11/2011 | Réponse |
Le ministre a répondu à ma question écrite n°5-672 qui portait sur les développements socio-économiques des quartiers à problèmes bruxellois et sur leurs conséquences sur la sécurité et la justice.
Cette réponse laissait une grande partie des questions sans réponse. Cela m'oblige à poser des questions complémentaires, dans l'espoir que cette fois celles-ci obtiendront une réponse satisfaisante.
J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1) Dans ma première question, je n'ai reçu aucune réponse au passage suivant : « Quels sont à ce sujet les développements les plus récents et les plus significatifs? Comment sont-ils interprétés du point de vue de la sécurité et de la justice? »
2) Dans ma deuxième question, ce passage-ci n'a pas obtenu de réponses : « Qui coordonne et assure le suivi des développements socioéconomiques et la politique menée dans ce domaine? Quelles structures, réseaux formels et plans coordonnés ont-ils été ou sont-ils développés à ce sujet? Lesquels existent-ils déjà? »
3) Je n'ai obtenu aucune réponse à ma troisième question.
4) Je n'ai obtenu aucune réponse à ma quatrième question.
5) Pourquoi a-t-il été aussi mal répondu à mes questions qui très normalement portaient sur la vision, la méthode, l'approche, les conséquences et l'évaluation d'une politique de sécurité et de justice dans les quartiers bruxellois à problèmes.
1. Comme déjà indiqué dans ma précédente réponse, la concordance entre le volet préventif et le volet répressif dans une entité telle que Bruxelles s’établit dans le cadre du plan zonal de sécurité. Ce plan zonal de sécurité (PZS), rédigé tous les quatre ans et tenant compte du plan national de sécurité et d’autres directives relatives à la lutte contre l’insécurité, détermine les priorités sur lesquelles on travaillera dans la zone de police concernée (il y en a actuellement six pour Bruxelles).
Au sein du conseil zonal de sécurité, le(s) bourgmestre(s) (responsable(s) du volet socioéconomique et préventif), le procureur du Roi (responsable du volet répressif), le chef de corps local et directeur coordinateur administratif (en tant qu’exécutants de la politique policière) fixent les priorités et recherchent une coordination dans chacune des priorités.
Le procureur du Roi m’a indiqué que ses fonctions l’amènent régulièrement à participer à des séminaires stratégiques ou des groupes de travail pour préparer le plan zonal de sécurité. Ces rencontres permettent une approche intégrée des phénomènes criminelles et ce en relation avec les développements socioéconomiques de la capitale.
Ainsi, des priorités sont fixées et l’effort de prévention du bourgmestre et l’activité de recherche de la police trouvent leur prolongement au niveau judiciaire. L’objectif est donc que chacune des priorités soit développée dans un plan d’action opérationnel dans le cadre duquel coopèrent les différents partenaires, éventuellement à travers différents domaines stratégiques.
De plus, le conseil zonal de sécurité suit attentivement le plan zonal de sécurité et le contexte dans lequel il opère. Si nécessaire, il apporte des modifications dans la fixation des priorités. Le plan zonal de sécurité n’est donc pas une donnée statique mais a un caractère dynamique. En d’autres termes, c’est aux autorités locales de prendre des initiatives, se faire une idée de la situation et des problèmes locaux, et ensuite développer une stratégie et l’exécuter.
2. Le suivi des développements socioéconomiques relève de la compétence des ministres fédéraux de l’Intérieur, des Affaires sociales et de la Santé publique, du Travail et de l’Égalité des chances, et les ministres compétents de Bruxelles-Capitale et les ministres compétents pour les matières communautaires.
3. Cette question relève également de la compétence des ministres fédéraux de l’Intérieur, des Affaires sociales et de la Santé publique, du Travail et de l’Égalité des chances, et les ministres compétents de Bruxelles-Capitale et les ministres compétents pour les matières communautaires.
4. Une politique de sécurité intégrale et intégrée vise une action coordonnée, non seulement au sein des développements socioéconomiques, mais également dans sa relation vis-à-vis de l’insécurité. J’ai encore participé début avril à une conférence avec plusieurs bourgmestres relative à la problématique de l’insécurité. À cette occasion, il a été clairement répété que la lutte contre l’insécurité se situe à différents échelons et que c’est par la coordination entre ces échelons que la cohérence au niveau stratégique doit être visée. En tant que ministre de la Justice, j’ai une responsabilité en donnant des impulsions pour continuer à façonner la politique de sécurité intégrale et intégrée.
5. Comme vous le remarquez, la politique de sécurité ne s’étend pas uniquement à la police et à la justice, d’autres domaines et niveaux stratégiques ont également une responsabilité en la matière.
Compte tenu de mes compétences, j’ai tenté de vous donner une réponse la plus complète possible.