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Question écrite n° 5-2596

de Guido De Padt (Open Vld) du 22 juin 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Pommes de terre génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Liberté d'effectuer des recherches scientifiques

pomme de terre
plante transgénique
organisme génétiquement modifié
recherche universitaire
recherche agronomique

Chronologie

22/6/2011 Envoi question
4/11/2011 Réponse

Question n° 5-2596 du 22 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un essai en champ a lieu à Wetteren, avec une autorisation accordée par la ministre, sur des pommes de terre génétiquement modifiées résistantes au mildiou. Cette maladie constitue la menace la plus importante pour la culture belge de la pomme de terre et coûte chaque année à cette dernière 55 millions d'euros selon les évaluations. L'objectif de l'essai en champ est de créer une pomme de terre génétiquement modifiée résistante au mildiou. Actuellement, des fongicides sont pulvérisés quasi chaque semaine sur les cultures de pommes de terre afin de combattre cette infection. Les nouvelles variétés de pommes de terre génétiquement modifiées permettront peut-être de réduire drastiquement voire de supprimer totalement le traitement au moyen de fongicides. Ceci aura des avantages indéniables pour l'environnement, l'agriculteur et le consommateur. En d'autres termes, on entend, grâce au test, vérifier scientifiquement quelles combinaisons de facteurs de résistance sont efficaces dans les conditions belges et contribuent ainsi au développement, pour l'agriculteur belge, de pommes de terre durablement résistantes.

L'essai en champ est effectué par une université, une haute école et des établissements de recherche: l'université de Gand, la haute école de Gand, l'Institut de recherche pour l'agriculture et la pêche (ILVO) et l'Institut flamand pour la biotechnologie (VIB). Cet essai a été autorisé par les ministres compétents après un avis favorable du Conseil consultatif de biosécurité (CCB).

Le dimanche 29 mai 2011, un mouvement baptisé Field Liberation Movement a organisé à Wetteren une action annoncée afin de détruire le champ sur lequel sont cultivées les pommes de terre génétiquement modifiées. Il y est parvenu malgré les fortes mesures de sécurité qu'avaient prises les organisateurs de l'essai enr champ – l'université de Gand, l'ILVO, le VIB et la haute école de Gand. Ces mesures étaient fort inhabituelles pour une étude scientifique publique et ont engendré des coûts très élevés que les établissement de recherche concernés n'arrivent presque pas à prendre en charge.

Les manifestants présents ont réussi à envahir le champ, à déterrer les pommes de terre faisant l'objet du test et les pommes de terre biologiques et à jeter du sel d'épandage sur le champ. L'essai en champ avec des pommes de terre génétiquement manipulées a ainsi été totalement perdu.

J'aurais souhaité obtenir une réponse aux questions suivantes relatives à cet événement.

1) Que pense la ministre de l'appel à détruire l'essai en champ et de la destruction elle-même? La désapprouve-t-elle? Si oui, de quelle manière appuiera-t-elle son point de vue?

2) La Belgique occupe une position très forte dans la recherche fondamentale dans le domaine de l'agro-biotechnologie. Il est de la plus haute importance que les établissements de recherche concernés puissent valoriser cette recherche fondamentale. Pouvoir effectuer des essais légitimes en champ constitue à cet effet une première étape très importante. De quelle manière la ministre garantira-t-elle qu'une telle recherche puisse encore avoir lieu à l'avenir en Belgique?

Réponse reçue le 4 novembre 2011 :

Le ministre de l’Environnement, Monsieur Paul Magnette, et moi-même avons autorisé cet essai avec des pommes de terre génétiquement modifiées, après un processus d’évaluation des risques de plusieurs mois, parce que nous sommes convaincus que les risques pour l’environnement et la santé humaine sont négligeables.

Je n’approuve donc certainement pas la destruction de cet essai. 

Mon administration a pris des mesures nécessaires pour éviter la destruction de cet essai. Premièrement, la procédure d’évaluation et d’autorisation de cet essai s’est déroulée de façon transparente via un site internet spécifique dédié aux organismes génétiquement modifiés (OGM). De plus, une consultation du public a été organisée durant un mois sur cette demande d’essai en champ afin de rassembler les remarques et questions du public et des organisations. Un rapport de cette consultation comprenant des réponses aux questions reçues a également été publié. Mon administration a enfin pris contact avec la commune de Wetteren afin de protéger l’essai en champ.  

Je suis actuellement en train de réfléchir avec mon collègue le ministre Magnette sur les mesures complémentaires qui pourraient être prises afin d’éviter ce genre de destruction à l’avenir. Si la motivation des destructeurs est le manque de débat, nous pouvons dès lors réflechir à l’organisation d’un débat public pendant la période d’évaluation de ce type de demandes d’essais en champ. Mais je pense qu’un débat plus large sur les OGM et leurs impacts socio-économiques sera nécessaire et plus bénéfique. Cette discussion viendra certainement sur la table lors de la révision de l’accord de coopération en matière de biosécurité, prévue dès que le gouvernement fédéral sera formé.