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Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
emploi réservé
| 20/6/2011 | Envoi question |
| 18/7/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2570
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Aussi posée à : question écrite 5-2589
Aussi posée à : question écrite 5-2590
Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH), instaurée par l'arrêté royal du 5 mars 2007, veille à l'application de l'objectif de 3 % réservé au recrutement de personnes handicapées. Cette Commission est également chargée d'évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l'objectif fixé à 3 % de mise à l'emploi de personnes avec un handicap.
Comme vous le savez, le taux d'emploi mesuré des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale n'équivalait qu'à 0,9 % en 2009 et est donc largement inférieur au quota de 3 % de mise à l'emploi de personnes handicapées, tel que prévu par l'arrêté royal du 5 mars 2007.
Il est donc important que chaque administration fédérale encourage l'engagement des personnes handicapées en son sein et mette toutes les dispositions relatives à cet engagement en œuvre afin de tendre vers l'objectif de 3 %.
À cet égard, pouvez-vous m'indiquer, pour les administrations relevant de vos compétences :
1) combien de personnes handicapées y compte-t-on (ventilation par statut et par sexe) ;
2) quelles initiatives concrètes sont prises pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ?
1. Au 23 juin 2011, 32 membres du personnel déclarés avec un handicap sont en service du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports. Le SPF Mobilité et Transports compte 1 356 membres du personnel (1 200,66 équivalents temps plein).
Lorsqu’on calcule le pourcentage de personnes avec handicap selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale (certaines catégories de handicap donnent lieu à un comptage double), on dénombre 33,3 équivalents temps plein : le taux d’occupation de personnes handicapées est de 2,77 %.
On dénombre 31 statutaires (9 femmes et 22 hommes) et 1 contractuel (1 homme).
2. Le plan d’actions diversité du SPF Mobilité et Transports 2009-2010 prévoyait la réalisation d’un certain nombre d’objectifs concernant l’emploi et l’intégration de la personne handicapée.
Plusieurs objectifs dont les actions étaient, entre autres, de mettre en place une procédure spécifique afin de recruter des personnes avec un handicap ou encore d’adapter les postes de travail ont été réalisées.
En effet, pour tout poste statutaire ouvert et si le profil correspond, les chargés de sélection puisent dans la réserve spécifique « handicap » de Selor. En ce qui concerne l’engagement du personnel contractuel, des offres d’emplois sont publiées sur différents sites dédiés aux personnes handicapées.
En 2011, nous poursuivons ces actions.