Question écrite n° 5-2568

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 20 juin 2011

au ministre de la Justice

Fonds pour les victimes d'actes intentionnels de violence - Fonds de réserve - Destination

violence
aide aux victimes
fonds budgétaire

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4462

Question n° 5-2568 du 20 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il me revient que le Fonds pour les victimes d'actes intentionnels de violence reçoit chaque année plus qu'il ne doit verser. Une réserve rondelette s'est ainsi constituée, ouvrant la possibilité de prendre des initiatives complémentaires en faveur des victimes.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1)Est-il possible de donner, pour chaque année de 2001 à 2010, un aperçu des recettes et des dépenses de ce fonds ? Quel était le solde du fonds en 2000 ?

2) Peut-on savoir le montant actuel des réserves du fonds ?

3) D'une manière ou d'une autre, ce fonds est-il pris en compte dans la cadre de la problématique de la dette belge ? Plus précisément, est-il englobé dans les actifs ?

4) S'est-on déjà orienté vers des initiatives complémentaires en faveur des victimes ? Quelle serait la destination optimale de ce fonds de réserve ?