Question écrite n° 5-2565

de Alexander De Croo (Open Vld) du 20 juin 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Banque nationale de Belgique (BNB) Portefeuille d'obligations d'État - Origine - Vision d'avenir

banque centrale
obligation financière
politique monétaire
Banque centrale européenne
emprunt public
Eurosystème

Chronologie

Question n° 5-2565 du 20 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

La Banque nationale de Belgique (BNB) a déclaré, lors de sa dernière assemblée générale, qu'elle n'achèterait plus d'obligations grecques, irlandaises et portugaises pour son propre portefeuille de titres.

Le portefeuille d'obligations de 23,9 milliards d'euros en gestion propre contient un milliard d'euros de titres irlandais, 0,7 milliard de titres grecs et 0,6 milliard de titres portugais. La Banque nationale a aussi acheté pour 4,8 milliards d'euro-obligations dans le cadre de la politique monétaire de la Banque centrale européenne.

Je souhaiterais recevoir à ce égard les informations suivantes :

1) Le ministre peut-il préciser quel montant d'euro-obligations contient le portefeuille de titres de 23,9 milliards d'euros de la BNB ? Je souhaiterais recevoir ces informations par pays. Quel est le rendement total de ce portefeuille sur une base annuelle ?

2) Peut-il indiquer en détail combien d'euro-obligations sont détenues à concurrence d'un total de 4,8 milliards dans le cadre de la politique monétaire de la Banque centrale européenne ? Je souhaiterais recevoir cette information par pays. Quel est le rendement total de ce portefeuille sur une base annuelle ?

3) Peut-il expliquer quelles sont les nouvelles règles d'achat de titres pour le portefeuille propre, maintenant que l'on n'achètera plus d'obligations grecques, irlandaises et portugaises ? Quels titres de quels pays entreront-ils en ligne de compte pour la gestion du portefeuille de titres ?

Réponse reçue le 1 aôut 2011 :

1.Les portefeuilles-titres à revenu fixe gérés par la Banque pour son compte propre s’élevaient à 23,9 milliards d'euros à la fin de l’exercice comptable, dont 18,4 milliards d’obligations en euro et 5,5 milliards d’obligations en devises.

La ventilation selon le pays de l’émetteur se présente comme suit :

Ventilation selon le pays de l’émetteur des titres à revenu fixe gérés par la Banque pour son compte propre (en milliards d'euros).

Vous trouverez les détails à la page 38 du rapport d’entreprise de la Banque nationale de Belgique.

Le rendement global des portefeuilles-titres en euro s’élevait à 3,9 % pour l’année 2010. Le rendement des placements en devises (or inclus) s’élevait à 1,6 %. Vous trouverez d’autres informations à la page 77 du rapport d’entreprise.

2.La Banque détenait en portefeuille à la fin de l’exercice comptable 4,8 milliards d'euros de titres en euro à des fins de politique monétaire.

Au 31 décembre 2010, la Banque avait acheté près de 2 milliards d'euros d’obligations sécurisées en euro, émises par des établissements de crédit de la zone euro, à la suite de décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE dans le cadre du programme d’achat d’obligations sécurisées ( Covered Bonds Purchase Programme – CBPP). Le total s’élevait à 60 milliards au niveau de l’Eurosystème.

La Banque détenait également 2,8 milliards d'euros d’obligations privées ou publiques dans le cadre du programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme – SMP), pour un total de 74 milliards au niveau de l’Eurosystème.

Les deux portefeuilles ont été achetés à la suite de décisions du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de la politique monétaire. L’Eurosystème ne communique pas quels titres spécifiques ont été achetés. D’autres communications à ce sujet relevant de la politique monétaire, la Banque ne communique pas de détails supplémentaires.

3.La Banque revoit régulièrement la structure de la gestion de ses avoirs et tient compte à cet effet des développements endogènes au sein de la Banque et des développements structurels sur les marchés financiers.

Afin de limiter son risque de crédit, la Banque accorde la préférence aux instruments ayant un risque souverain bénéficiant d’une notation élevée ou aux instruments sécurisés par un nantissement, du type « obligations sécurisées » (covered bonds) ou « repurchase agreements », et les autres placements (dépôts bancaires, obligations de sociétés à haute qualité de crédit) sont strictement limités.

Les avoirs de la Banque sont principalement investis en titres à revenu fixe émis par les autorités des États-Unis (pour les avoirs en dollar US) et de la zone euro (pour les avoirs en euro).

La Banque a élaboré une politique de diversification active qui se traduit par des limites à l’exposition par pays, en tenant compte de la qualité de crédit et de l’importance relative des émetteurs. Ayant été confrontée à la dépréciation de la notation de différents émetteurs, principalement des émetteurs souverains, elle a pris un certain nombre de mesures de précaution (arrêt des achats auprès de certains émetteurs ou de segments de marché).

Ces décisions (conjoncturelles) n’ont cependant pas remis en question la politique d’investissement menée. En effet, le nombre d’émetteurs pris en considération pour des placements (émetteurs souverains et supranationaux ainsi que des agences) ainsi que la qualité de leurs émissions permettent de poursuivre le placement des avoirs de la Banque tout en évitant certains marchés. Dans la pratique, les montants venant à échéance d’émissions dont les achats ont été arrêtés (émetteurs souverains et obligations sécurisées) ont été réinvestis dans des fonds d’État de bonne qualité de la zone euro ou dans des émissions d’organismes supranationaux ou d’agences ayant une très bonne notation.