Question écrite n° 5-255

de Richard Miller (MR) du 25 octobre 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Aéroport de Bruxelles - Arrivée éventuelle d'une troisième société de manutention - Arrêté royal - Contenu

aéroport
Brussels Airport Company
assistance en escale

Chronologie

Question n° 5-255 du 25 octobre 2010 : (Question posée en français)

En date du 20 septembre 2010, je vous ai adressé la question écrite n° 5-174 à propos de l'arrivée éventuelle d'une troisième société de manutention à l'aéroport de Bruxelles. La question était ainsi libellée : « La FGTB a émis des craintes et va organiser, à l'attention du personnel de Flightcare et de Aviapartner, des réunions d'information à propos de l'arrivée éventuelle d'une troisième société de manutention à l'aéroport de Bruxelles.

Qu'en est-il ? Les craintes de la FGTB sont-elles fondées sur le principe de l'arrivée de cette nouvelle société ? Le sont-elles surtout quant aux risques de conséquences négatives résultant de l'arrivée éventuelle d'une troisième société sur le tarmac de Bruxelles, pour les sociétés déjà en activité ? »

Même s'il peut sembler vain de rappeler que le délai réglementaire pour la réponse à une question écrite est de vingt jours (article 70, § 2, du règlement du Sénat) et que ce délai est dépassé, j'aurais pu patienter davantage sans réagir. Toutefois, ayant appris par un article de M. Philippe Lawson publié dans La Libre Belgique (14 octobre 2010) que ce dossier, malgré les craintes des syndicats, a connu des avancées et que vous avez présenté un projet d'arrêté royal sur ce sujet, je ne peux que regretter de n'avoir pas reçu de réponse de votre part à la question susdite. Je vous la réitère en la précisant :

1) Quel est le contenu de l'arrêté royal ? Est-il de nature à renforcer les inquiétudes des syndicats ?

2) Quels sont les enseignements apportés par l'étude réalisée à votre demande par l'Université d'Anvers ?

3) Comment comprendre les affirmations qui seraient avancées par votre cabinet sur l'absence de critères de sécurité sur le tarmac de l'aéroport de Bruxelles ?

4) Quid de la venue à échéance, fin octobre 2010, de la licence de « handling » détenue actuellement par les sociétés Flightcare et Aviapartner ?