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Question écrite n° 5-2544

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 juin 2011

au ministre de la Justice

Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains" - Service public fédéral (SPF) Justice -Directive - Mineurs détectés - Échange de données

traite des êtres humains
minorité civile

Chronologie

16/6/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4675

Question n° 5-2544 du 16 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le plan d'action « La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011 » suggère au ministre de la Justice de rédiger une directive à l'attention de la Direction générale Législation et Droits fondamentaux, service Tutelle, la chargeant de réaliser une cartographie de tous les acteurs - fédéraux et communautaires - qui ont une mission spécifique concernant les mineurs détectés dans le contexte de la traite des êtres humains, avec un inventaire de leurs missions et activités afin de créer un flux et/ou un échange d’informations optimaux

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quelle mesure, de quelle manière et quand a-t-on demandé de concrétiser cet objectif ?

2) Comment en évalue-t-on la réalisation ?

3) Comment se déroule cette réalisation concrète pour le moment ? Des initiatives concrètes sont-elles encore prévues à court terme ?