Question écrite n° 5-2543

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 juin 2011

au ministre de la Justice

Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Groupe de travail chargé de la rédaction d'une circulaire - Délivrance d'un titre de séjour aux victimes - Directives pour l'interview des mineurs

traite des êtres humains
aide aux victimes
droit de séjour
circulaire

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4674

Question n° 5-2543 du 16 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le plan d'action « La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011» suggère au ministre de la Justice de prier le groupe de travail chargé de la rédaction de la circulaire relative à l’octroi des titres de séjour aux victimes de traite des êtres humains de mettre au point, dans le respect des conditions générales tant au niveau de l’infrastructure que du processus, une interview unique pour les mineurs que chaque service peut utiliser dans le cadre de sa mission et qui permet d’éviter plusieurs interviews.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quelle mesure, de quelle manière et quand a-t-on demandé de concrétiser cet objectif ?

2) Comment en évalue-t-on la réalisation ?

3) Comment se déroule cette réalisation concrète pour le moment ? Des initiatives concrètes sont-elles encore prévues à court terme ?