Question écrite n° 5-2541

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 juin 2011

au ministre de la Justice

Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Abus ou usage de documents authentiques pour les voyages d’enfants ou avec ces derniers - Directive pour les agents des services de l’état civil

traite des êtres humains
document d'identité
enfant
fraude

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2542
Réintroduite comme : question écrite 5-4673

Question n° 5-2541 du 16 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le plan d'action « La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique 2008-2011 » suggère aux ministre des Affaires étrangères et de la Justice d'élaborer une directive pour les collaborateurs des services d’état civil des communes dans le contexte de utilisation, parfois abusive, de documents authentiques pour les voyages d’enfants ou avec ces derniers.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Qui a concrétisé la suggestion d'élaborer lesdites directives, comment, quand et en faveur de qui ?

2) Comment en évalue-t-on la réalisation ?

3) Comment cet objectif est-il actuellement mis en œuvre ? Prévoit-on encore à court terme des initiatives concrètes ?